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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Huissier de justice

Affaire [I]Chibanis c. SNCF[/I] : « J’ai eu l’opportunité d’être présentée au collectif. J’ai saisi cette chance »

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Le 31 janvier 2018, la cour d’appel de Paris a rendu une décision historique. Elle a confirmé la condamnation de la SNCF pour discrimination directe et indirecte à l’égard des 848 chibanis, des cheminots marocains recrutés par la compagnie ferroviaire entre 1970 et 1983. Le montant de la réparation des préjudices s’élève à la somme totale de 170 millions d’euros. Me Clélie de Lesquen-Jonas est l’avocat des victimes. 

En carrousel matière: 
Oui

« Chantiers de la justice » : le monde judiciaire manifeste avant les arbitrages du ministère

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Des mobilisations ont eu lieu, hier, un peu partout en France à l’appel des syndicats et principales organisations de justice. Tous souhaitent que les arbitrages attendus du ministère à la suite des « Chantiers de la justice » se réalisent en accord avec les besoins du terrain. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Le tribunal de Saint-Quentin craint de devenir un « désert judiciaire »

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Au tribunal de Saint-Quentin, dans l’Aisne, les fonctionnaires, magistrats et avocats se mobilisent contre la réforme de la réorganisation judiciaire, qui va, selon eux, éloigner le justiciable du service public de la justice.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Justice : « Nous voulons une réforme adaptée aux besoins des citoyens »

« Dans une tribune au « Monde », plusieurs organisations syndicales appellent à une journée de mobilisation dans les tribunaux, jeudi 15 février. Selon elles, les projets du gouvernement vont rendre la justice encore moins accessible aux justiciables les plus modestes ou les plus éloignés des agglomérations. ».

Le Monde, le 14 févr. 2018

Le TGI de Paris rejette les demandes de retrait des box vitrés

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Le syndicat des avocats de France (SAF) représenté par Me Gérard Tcholakian, avait déposé une assignation contre l’État pour « voir procéder au retrait immédiat des dispositifs barreaux, grillages, cages de verres installés sur les box des salles d’audience ». Vingt-et-un barreaux se sont joints à la procédure (v. Dalloz actualité, 16 janv. 2018, art. J. Mucchielli isset(node/188625) ? node/188625 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>188625).

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Non

15 février : journée d’action du monde judiciaire contre les Chantiers de la justice

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Magistrats, greffiers ou encore avocats devraient se rassembler jeudi 15 février.

par M.B.
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Oui

Après les surveillants de prison, les conseillers d’insertion et de probation se mobilisent

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À l’appel de la CGT, des conseillers d’insertion et de probation du service pénitentiaire se sont mobilisés jeudi 1er février pour une revalorisation de leur statut.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2018

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Payant

Une circulaire de la Chancellerie du 15 janvier 2018, publiée au Bulletin officiel du 31 janvier, fixe les nouveaux plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle (AJ), applicables aux demandes déposées à partir du 16 janvier 2018. Les plafonds ont été relevés pour être en cohérence avec l’indice des prix à la consommation. Ils sont de :

1 017 € pour l’aide juridictionnelle totale ;

par L.D.
En carrousel matière: 
Non