Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

À Paris, un furtif rassemblement sur les marches du palais contre « la loi de programmation sur la justice »

Gratuit: 
Gratuit

Il ne s’agissait en réalité que d’un rassemblement symbolique de toutes les professions de la justice, avant la grande manifestation du 11 avril. Néanmoins, les avocats parisiens se sont une fois de plus distingués par leur manque d’implication dans les mouvements sociaux.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Loi de programmation de la justice : la Cour de cassation veut sa réforme

Gratuit: 
Gratuit

Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation, a écrit le 15 mars 2018 à la garde des Sceaux pour qu’une réforme sur le traitement des pourvois soit introduite dans la loi de programmation de la justice.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Pourquoi « certains » avocats se révoltent contre le projet de réforme de la Justice

Illustration: 

À la recherche d’une Justice rationnelle mais humaine.

Dans une tribune publiée par Dalloz actualité, qui a suscité de vives réactions, notre illustre confrère Daniel Soulez Larivière a exposé la contradiction entre les avocats « dont un petit nombre » discuterait vraiment de l’avenir et dont un grand nombre ne le penserait que de manière hystérique, et corporatiste sans prendre conscience de la nécessaire rationalisation de la Justice.

La « procédure de l’arrêt pilote » entre les mains de la garde des Sceaux

Gratuit: 
Gratuit

Jean-Michel Hayat, président du tribunal de grande instance (TGI) de Paris, a remis à la Chancellerie, dans le cadre des « chantiers de la justice » une proposition visant à introduire en droit interne la « procédure de l’arrêt pilote ». 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Les avocats s’opposent au projet de loi de programmation pour la justice

Gratuit: 
Gratuit

Le projet de loi fait l’unanimité contre lui au sein d’une partie de la profession. Une journée de mobilisation « Justice morte » est prévue ce mercredi. D’autres actions sont à venir, notamment une mobilisation des magistrats et des services judiciaires, programmée le 30 mars.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Inspection générale de la justice : le sort de la Cour de cassation est entre les mains du Conseil d’État

Gratuit: 
Gratuit

Le décret du 5 décembre 2016 portant création de l’inspection générale de la justice porte-t-il atteinte aux principes constitutionnels de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de l’autorité judiciaire ? « Non », a répondu le rapporteur public, Louis Dutheillet de Lamothe.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Oui

Justice en boîte

D. 2018. 505

par J.-B. Perrier

Réforme de la justice : Nicole Belloubet décline les grands axes

Gratuit: 
Gratuit

Après concertation, lancée dans le cadre des « chantiers de la justice », la ministre a profité d’un déplacement à Reims vendredi 9 mars 2018 pour dévoiler les « grands axes » de la réforme à venir. 

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui