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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

Budget Justice 2018 : l’Assemblée nationale vote les crédits

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Après discussion des amendements par la commission élargie (v. Dalloz actualité, 28 oct. 2017, art. T. Coustet isset(node/187343) ? node/187343 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>187343), les députés ont voté, dans la nuit du 31 octobre 2017, les crédits réservés à la Justice dans le budget 2018.

Nicole Belloubet a défendu des crédits en augmentation de 3,9 % par rapport au dernier budget du quinquennat Hollande ou la création de 1 000 emplois. Ce budget atteindra 7,11 milliards d’euros en 2018. La pénitentiaire représentera seule 39 % des crédits, à égalité avec les services judiciaires.

par T.C
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Budget Justice 2018 : fin des travaux pour la mission justice en commission élargie

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L’examen des crédits affectés à la justice par la commission élargie des lois et des finances de l’Assemblée nationale s’est achevé le 25 octobre 2017.

par Thomas Coustet
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Redressement de la justice : le Sénat adopte les propositions de loi

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Les deux propositions de loi de rénovation de la justice présentées par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, ont été adoptées en séance publique dans la nuit du 24 octobre 2017.

par Thomas Coustet
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Sécurisation des box : un dossier « prioritaire » pour la Chancellerie

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L’installation des box vitrés en passe de devenir la norme pour sécuriser les salles d’audience reste une mesure controversée. 

par Thomas Coustet
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Sénat : adoption des deux propositions de loi pour le redressement de la justice

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La commission des lois du Sénat a adopté mercredi 18 octobre 2017 deux propositions de loi de son président Philippe Bas (LR) sur le redressement de la justice. Une proposition de loi n° 34 d’orientation et de programmation des crédits de la justice pendant cinq ans, et une proposition de loi organique n° 35, réformant en profondeur la justice.

par Thomas Coustet
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Liste de médiateurs : un décret organise les conditions

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Une liste de médiateurs « en matière civile, commerciale et sociale », avec une rubrique spéciale pour les médiateurs familiaux, devra être établie au sein de chaque cour d’appel.

par Thomas Coustet
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La garde des Sceaux veut un parquet indépendant… ou presque

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La garde des Sceaux est intervenue lors du congrès annuel organisé par l’union syndicale des magistrats (USM) le 13 octobre 2017.

par Thomas Coustet
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L’utilisation de l’outil Predictice déçoit la cour d’appel de Rennes

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Xavier Ronsin, premier président de la cour d’appel de Rennes, a rendu son verdict par communiqué commun avec la Chancellerie le 9 octobre 2017 sur l’utilisation du logiciel Predictice.

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Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs

Plus violente aujourd’hui qu’hier ? C’est ce que d’aucuns pensent de la jeunesse en France. « Une erreur historique », assure Véronique Blanchard, responsable du centre d’exposition « Enfants en justice XIX-XXe siècles » à Savigny-sur-Orge et coauteur du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, publié ce 13 septembre. Alors que le nombre de mineurs incarcérés a explosé cette année, le regard des historiens sur cette justice particulière s’avère nécessaire.

« Écrire l’histoire de la justice des mineurs, c’est renoncer à raconter une histoire linéaire, évolutive et progressiste », affirment en introduction les deux auteurs du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, paru aux éditions Textuel. « L’histoire de la justice des mineurs est faite de volontés contraires, contrariées, de prises de conscience successives parfois contradictoires. Elle oscille souvent entre coercition et protection, prévention, répression et éducation, au gré de politiques et de considérations variées », précisent-ils. En témoigne un chiffre tout récent, celui de la progression du nombre de mineurs incarcérés entre 2016 et 2017, à savoir 16,6 % alors même que le niveau de la délinquance est resté stable, selon un article du Monde publié le 12 septembre 2017. Aucune réforme ni directive de politique pénale ne justifiait ces chiffres records depuis quinze ans et l’administration pénitentiaire elle-même n’a su l’expliquer aux journalistes.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
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