Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Magistrat

Les devoirs du candidat désireux d’intégrer la magistrature

Gratuit: 
Gratuit

La commission d’avancement peut estimer qu’un candidat à l’intégration directe dans la magistrature ne présente pas les garanties déontologiques requises pour exercer la fonction de magistrat en raison de l’intervention répétée d’une personnalité politique auprès du garde des Sceaux pour appuyer cette candidature.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le conseil fiscal met l’Union européenne face à un dilemme

Gratuit: 
Gratuit

Faut-il réglementer les intermédiaires fiscaux à l’échelle de l’Union européenne afin de renforcer la lutte contre les pertes d’impôt ? Cette question, à laquelle le Parlement européen va devoir répondre la semaine prochaine, est à double tranchant.

par Ludovic Arbelet
En carrousel matière: 
Oui

Le statut des juristes assistants

Gratuit: 
Gratuit

Un décret n° 2017-1618 du 28 novembre 2017 définit le statut des juristes assistants, qui ont été institués par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

Le droit comme récit

D. 2017. 2433

Point de vue, par Wanda Mastor et Lionel Miniato

Pour le Conseil constitutionnel, le parquet est suffisamment indépendant

Gratuit: 
Gratuit

Vendredi 8 décembre, le Conseil constitutionnel a jugé que la Constitution consacrait l’indépendance des magistrats du parquet.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Féminisation des métiers du ministère de la justice : quand l’égalité réelle se fait désirer…

Gratuit: 
Gratuit

Le 8 mars 2017, à l’occasion de la journée internationale du droit des femmes, le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a confié à l’Inspection générale de la justice (IGJ) une mission relative à la féminisation des métiers du ministère de la justice.

par Pauline Masson
En carrousel matière: 
Oui

Justice civile et procédures amiables : les raisons d’un bon ménage

Gratuit: 
Gratuit

Si des alternatives à la voie contentieuse existent depuis longtemps, leur mise en œuvre souffre d’un manque d’appétence persistant. Pourtant, le terrain montre que les procédures amiables font bon ménage avec la justice civile.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui