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Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

Réflexions à la Cour de cassation

Auteur: 
Bertrand Louvel

Des groupes de travail ont été mis en place à la Cour de cassation afin de permettre aux magistrats, aux avocats aux Conseils et aux universitaires de réfléchir ensemble aux évolutions de fonctionnement internes que pourrait induire la montée en puissance de la jurisprudence européenne, en particulier celle de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), et de son influence de plus en plus marquée sur la jurisprudence et les méthodes de raisonnement de la Cour de cassation.

Tribunal de l’Union : nouvelles règles de procédure le 1[sup]er[/sup] juillet

Dès le 1er juillet 2015, un nouveau règlement de procédure du Tribunal ainsi que des textes d’application (dispositions pratiques d’exécution du règlement, formulaire d’aide juridictionnelle, aide-mémoire) entreront en vigueur.

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Oui

Interruption de l’instance et délai pour conclure en appel

« L’interruption de l’instance emporte celle du délai imparti pour conclure et fait courir un nouveau délai à compter de la reprise d’instance ».

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non

Procédure d’inscription sur la liste des enquêteurs sociaux

Lorsque l’assemblée générale des magistrats du siège de la cour d’appel décide de refuser l’inscription d’un candidat sur la liste des enquêteurs sociaux, celui-ci est préalablement mis en mesure de présenter ses observations. La décision doit être motivée.

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non

Réforme du notariat : la version considérée comme adoptée par les députés

Après le rejet de la motion de censure présentée par l’opposition, le projet de loi pour la croissance et l’activité est considéré comme adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale. La responsabilité du gouvernement avait été engagée, après l’adoption du texte en commission spéciale et avant sa discussion en séance publique.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Le notariat épinglé pour des irrégularités en matière de gestion des fonds clients

Dans un référé, la Cour des comptes pointe du doigt des défaillances dans le reversement des intérêts dus aux tiers par les notaires.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Oui

Filtrage des pourvois : la Cour de cassation espère retrouver sa « mission normative »

Dans un rapport d’étape, la Cour de cassation réfléchit à une réforme du filtrage des pourvois pour reconquérir « son rôle normatif ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

KPMG condamné pour discrimination syndicale et harcèlement moral

Le cabinet et son directeur régional sont reconnus coupables d’avoir pris des mesures à l’égard d’un commissaire aux comptes salarié en raison de son activité syndicale et qui ont eu pour effet de dégrader ses conditions de travail. L’employeur lui avait notamment retiré ses dossiers d’audit.

par Céline Chapuis
En carrousel matière: 
Oui

Voie de recours contre une décision de radiation d’un expert judiciaire

« Le recours formé contre la décision de radiation d’un expert inscrit sur la liste des experts judiciaires d’une cour d’appel pour un motif disciplinaire est formé devant cette cour d’appel ».

par François Mélin, magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
En carrousel matière: 
Non