Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Professions | Notaire

L’irréductibilité du secret professionnel de l’avocat à la seule défense pénale

Auteur: 
Jean-Marie Garinot

Dans une tribune parue le 17 septembre 2015, Monsieur Yann Czernik, commissaire de police, s’est interrogé sur l’ambiguïté caractérisant le secret professionnel de l’avocat, selon que ce dernier est considéré en qualité de « conseil » ou de « mis en cause » (V. Dalloz actualité, 17 sept. 2015, Le secret professionnel de l’avocat : vers une ambiguïté entretenue ?).

Le secret professionnel de l’avocat : vers une ambiguïté entretenue ?

Auteur: 
Yann Czernik

Au-delà de ce titre sciemment provocateur, où je me fais pour ainsi dire « l’avocat du diable » (quel paradoxe pour un commissaire de police…), je tiens à partir du postulat suivant : en matière financière, comme dans toute autre spécialité de police judiciaire, l’enquêteur se trouve parfois confronté à l’occasion d’opérations de police, notamment lors de perquisitions au domicile d’un mis en cause, à des documents (courriers, courriels…) susceptibles d’orienter utilement l’enquête pénale mais qui s’avèrent être des échanges entre la personne visée par nos investigations et son avocat.

Convention d’honoraires et office du juge des tutelles

Le juge des tutelles ne saurait, sans méconnaître l’étendue de ses pouvoirs, refuser de statuer sur le mérite de la demande tendant à conclure une convention d’honoraires de résultat avant que soit intervenue la décision judiciaire sur le résultat de laquelle les honoraires sont pour partie calculés.

par Laurent Dargent
En carrousel matière: 
Non

Indépendance du parquet : des « discussions » autour de la réforme

Christiane Taubira affirme « vouloir » une réforme constitutionnelle du Conseil supérieur de la magistrature.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procédures en matière terroriste : la cour d’appel de Paris renforcera ses effectifs

C’était, hier, la cérémonie d’installation de la nouvelle « procureure générale » de la cour d’appel de Paris, Catherine Champrenault, précédemment PG près la cour d’appel de Basse Terre, en Guadeloupe. La magistrate a notamment déclaré qu’il « faut être conscient que l’accroissement des procédures en matière de terrorisme, dont certaines concernent de nombreux mis en examen, va, dans les prochains mois, lourdement peser sur les juridictions, en particulier la cour d’assises de Paris ».

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non

L’avocat et la communication de crise

Pour les avocats, parler aux médias n’est pas sans risque. Toutefois l’exercice est devenu utile et nécessaire dans une société où la communication est aujourd’hui accélérée avec le développement des moyens modernes de communication (internet et réseaux sociaux). Dès lors l’exposition des professionnels que sont les avocats est de plus en plus périlleuse car il existe une véritable obligation pour la défense d’éviter à tout prix de contribuer au buzz médiatique surtout en matière pénale.

Notariat : « La suppression des clercs habilités est une hérésie totale »

La loi Macron va chambouler l’organisation des offices notariaux. Le syndicaliste Serge Forest, président de la FGCEN-FO, évoque les licenciements à prévoir et le « marché de dupes » qui, selon lui, attend les clercs habilités diplômés notaire.

En carrousel matière: 
Oui

Un commissaire aux comptes peut rétrocéder une clientèle d’avocat

La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par un avocat à l’encontre d’une décision validant une rétrocession de clientèle par une société exerçant l’activité de commissaire aux comptes.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Oui

Loi Macron : le Conseil constitutionnel est saisi

Les parlementaires de l’opposition ont rendu public, hier, le texte de saisine du Conseil constitutionnel concernant la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, adoptée le 10 juillet 2015. Les sénateurs ont présenté également leur propre saisine, à peu près similaire. Dans les deux cas, il est essentiellement – et bizarrement –- question des dispositions concernant les seules professions réglementées.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Non