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Le quotidien du droit en ligne

Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Invalidité et prévoyance: l’employeur n’est pas tenu de licencier

Une déclaration d’inaptitude, même à tout emploi, n’a pas nécessairement pour conséquence le licenciement du salarié concerné.

par J. Siro

Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le rôle des centres de gestion

Le statut des employeurs publics encadre fortement leur intervention en matière de protection sociale complémentaire de leurs agents. Un dispositif original a donc été créé afin d’encadrer ladite intervention. Le nombre et la diversité des employeurs publics territoriaux compliquent toutefois la mise en œuvre de ce mécanisme. Le législateur y a vu une occasion de confier aux centres de gestion un nouveau rôle. Leur intervention est toutefois contrainte par les spécificités du nouveau dispositif à intervenir .

Au Journal officiel du mardi 27 juillet 2010

A signaler, notamment, au Journal officiel du 27 juillet 2010.