Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Ne résultent pas d’une faute intentionnelle les dommages subis par la victime à l’origine d’une rixe.

S’alignant sur la loi de financement de sécurité sociale pour 2011, la Cour de cassation considère que le dispositif d’exonération des cotisations patronales pour l’emploi d’une aide à domicile ne peut s’appliquer que lorsque la tâche est exécutée au domicile à usage privatif de la personne aidée.

Dans un rapport remis au président de la République le 14 septembre 2011, le député Marc-Philippe Daubresse formule vingt-deux recommandations pour améliorer le revenu de solidarité active (RSA) et surtout renforcer son volet insertion. La première d’entre elles, qui a été largement reprise par la presse, est l’expérimentation d’un contrat unique d’insertion (CUI) d’une journée de travail par semaine. Actuellement, il est légalement possible de déroger à la durée minimale de vingt heures par semaine pour le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE, CUI du secteur non marchand), mê

Le Haut conseil à l’intégration (HCI), organisme consultatif chargé de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du premier ministre sur l’ensemble des questions relatives à l’intégration des résidents étrangers ou d’origine étrangère, a rendu le 1^er septembre 2011 un avis sur l’expression religieuse et la laïcité dans l’entreprise ». Réitérant une proposition déjà formulée en mars 2010, le HCI propose d’autoriser les employeurs à prendre des mesures pour garantir aux salariés un cadre religieusement neutre.