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Le quotidien du droit en ligne

Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Au Journal officiel du vendredi 10 février 2012

Soumis par à 10 février 2012 - 09:38

A signaler, notamment, au Journal officiel du 9 février 2012.

Expatriation : information du salarié sur sa protection sociale

Soumis par Jean SIRO à 4 février 2012 - 19:28

L’employeur, tenu d’une obligation de bonne foi dans l’exécution du contrat de travail, doit informer le salarié expatrié de sa situation au regard de la protection sociale pendant la durée de son expatriation.

par J. Siro

Au Journal officiel du mercredi 11 janvier 2012

Soumis par à 11 janvier 2012 - 09:46

A signaler, notamment, au Journal officiel du 11 janvier 2012.

Transaction et principe d’égalité de traitement

Soumis par Jean SIRO à 6 janvier 2012 - 12:16

Le principe d’égalité de traitement ne peut être invoqué par un salarié pour remettre en cause les droits et avantages d’une transaction revêtue de l’autorité de la chose jugée et dont il ne conteste pas la validité.

par J. Siro