Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté revient, dans une réponse ministérielle, sur l’efficacité des politiques d’insertion pour préciser l’évolution qu’entend donner le gouvernement aux dispositifs existants. Il indique que depuis la loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 (V. Dalloz actualité, 2 déc. 2008, obs. de Montecler isset(node/128570) ? node/128570 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128570), mise en œuvre par le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 (JO 16 avr. P.6534), la réforme des prestations sociales est en cours de développement, avec pour princi

Interrogée sur le rejet du dossier d’une personne remplissant les conditions d’élection au titre de la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé), Christine Lagarde, ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi revient, dans une réponse ministérielle, sur l’application de ce dispositif qui permet aux personnes présentant un risque aggravé de santé de contracter des assurances attachées aux prêts par le biais d’un jeu spécifique de surprimes liées à ce risque.