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Le quotidien du droit en ligne

Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Faut-il croire à la portabilité des droits ?

Soumis par à 15 juin 2009 - 00:00

L’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 prévoit un maintien de la couverture santé et prévoyance après la rupture du contrat de travail. L’institution a déjà un nom : la portabilité ; et non pas transferabilité. Son organisation au profit des chômeurs devrait résulter d’un avenant à l’accord du 11 janvier 2008, dont le contenu a été arrêté le 18 mai 2009. Stéphane Lardy, Secrétaire Confédéral FO, en charge de ces négociations et Elisabeth Graujeman avocat spécialiste de la prévoyance, livrent ici leur point de vue sur la portabilité des droits à prévoyance social

Justice sociale : rejet d’une proposition de loi

Soumis par à 3 juin 2009 - 00:00

Par 299 voix contre 184, les députés ont rejeté, le 2 juin 2009, la proposition de loi, déposée le 15 avril 2009 par le groupe communiste à l’Assemblée nationale, visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l’emploi, des salaires et du pouvoir d’achat.

par A. Astaix

Déblocage de l’épargne salariale

Soumis par à 29 avril 2009 - 00:00

Interrogé sur les mesures qui pourraient être mises en place en vue de permettre aux souscripteurs, confrontés à de graves difficultés financières, de bénéficier d’une sortie anticipée, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité rappelle, dans une réponse ministérielle, que le blocage des sommes versées dans un plan d’épargne entreprise (PEE), un plan d’épargne interentreprises (PEI), ou un plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est la contrepartie des importantes exonérations fiscales et sociales accordées par le législateur sur l’abondement de l’entreprise

par S. Lavric