Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Le décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active est publié au Journal officiel du 16 avril. Le revenu de solidarité active (RSA), appelé à remplacer, à compter du 1^er juin 2009, le revenu minimum d’insertion, l’allocation de parent isolé et les différents mécanismes d’intéressement à la reprise d’activité, a été généralisé par la loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 réformant les politiques d’insertion (V. Dalloz actualité, 4 déc. 2008, obs. Lavric isset(node/128667) ? node/128667 : NULL, 'fragment' => isset() ? : NULL, 'absolute' => )) .'"'>128667) après une période d’exp

L’information incomplète et erronée délivrée par le secrétariat de la commission de recours amiable empêche le délai de recours contentieux de courir et fait obstacle à ce que la forclusion soit opposée au cotisant. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans un arrêt du 9 avril 2009.

Il appartient aux juridictions du contentieux général de la sécurité sociale d’apprécier l’adéquation du montant de la sanction prononcée par tout organisme social à l’infraction commise par l’assuré. C’est ce que rappelle la deuxième chambre civile dans un arrêt du 19 février 2009.