Social | Sécurité sociale - Protection sociale

La loi n° 2008-1249 du 1^er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion a été publiée au Journal officiel du 3 décembre.

L’Assemblée des départements de France, par la voix de son président, Claudy Lebreton, a fait connaître son inquiétude face au désengagement de l’État dans le financement des politiques pour l’autonomie des personnes handicapées. Elle annonce que le fonctionnement des maisons départementales du handicap est menacé. Claudy Lebreton approuve donc la position des représentants des conseils généraux qui n’ont pas voté le budget de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie présenté au conseil d’administration du 14 octobre 2008.

La prestation de compensation du handicap (PCH) a augmenté de 140 % cette année, révèle une étude réalisée par la direction de la recherche, des études de l’évaluation et des statistiques. Par ailleurs, l’allocation personnalisée d’autonomie a augmenté de 4,4 %, en ralentissement par rapport à l’année précédente (6,8 %).

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vient de rendre public son rapport annuel 2008 qui présente notamment les réflexions du conseil de la caisse sur les enjeux et moyens de la mise en place d’un droit universel d’aide à l’autonomie bénéficiant aux personnes âgées comme aux personnes handicapées.

Le salarié inapte privé de la possibilité d’exécuter son préavis en raison du manquement de l’employeur peut prétendre au versement de l’intégralité de l’indemnité compensatrice de préavis, sans que ce dernier puisse en déduire les indemnités journalières de la sécurité sociale.

Le projet de loi de modernisation de l’économie propose, à titre expérimental, d’atténuer les impacts financiers résultant du franchissement des seuils d’effectifs au cours des années 2008, 2009 et 2010.

Par un arrêt du 15 mai 2008, la Cour de cassation fait peser sur le souscripteur d’une assurance de groupe une obligation d’information qu’elle conditionne à la remise préalable de la notice par l’assureur.