Social | Sécurité sociale - Protection sociale

Les réformes successives de l’assurance chômage ont, avec la création de Pôle Emploi, permis une mutation importante des institutions du régime d’assurance chômage (V. 1^re partie, Un paysage institutionnel renouvelé, RDT 2009. 366 ). Ces réformes sont accompagnées par une évolution non moins importante du statut reconnu aux demandeurs d’emplois. L’accent mis sur l’incitation à la reprise d’emploi, la création de nouveaux droits et obligations pour les demandeurs d’emploi suscitent nombre d’interroga

Depuis la mise en oeuvre du statut général de la fonction publique et l’édiction de mesures législatives ou réglementaires spécifiques, aucune affection ou handicap ne constitue en soi un obstacle absolu à l’exercice d’un emploi ; la jurisprudence se montre de plus en plus réticente à écarter certains candidats ou agents en raison de l’affection ou du handicap dont ils sont atteints en considérant la possibilité d’aménager l’emploi et en avançant des critères d’appréciation dynamique des conséquences sur l’emploi. L’accès à l’emploi public peut cependant être refusé en cas d’incompatibili

Outre un avant-propos de Michel Borgetto et Francis Kessler , ce dossier regroupe les contributions suivantes :
- La mutualité face à ses enjeux, par Daniel Lenoir ,
- Europe et mutualité : une influence à sens unique ?, par Marion Del Sol ,
- Les regroupements de mutuelles : l’expérience des mutuelles de fonctionnaires, par Anne-Marie Cozien et David Jonin ,