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Procès pour des messages haineux à l’encontre de suspects d’un crime : « Ce sont des appels au meurtre »
PÉNALPlusieurs internautes comparaissaient mercredi dernier à Paris pour avoir relayé des éléments d’identification sur plusieurs suspects du meurtre de Crépol,...
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Mandat d’arrêt européen : quand la chambre criminelle surinterprète le droit de l’Union européenne
EUROPÉEN | PÉNALLors de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, si un motif de refus facultatif n’est pas soulevé explicitement par la personne recherchée au sein d’un mémoire,...
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Restriction de l’action en nullité d’un accord collectif pour le CSE
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Bail rural nul : pas d’indemnités au titre des améliorations
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AFFAIRESLa Cour de justice a confirmé la décision de la Commission européenne autorisant la création du fonds de soutien à la solvabilité des entreprises stratégiques...
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Protection des lanceurs d’alerte : où en sommes-nous de l’efficacité du dispositif français face à l’évolution des récentes réformes américaines en la matière ?
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Accessibilité des produits et des services : une question délaissée en France malgré l’urgence de la mise en conformité
Christelle Coslin et Nicolas Rohfritschle 12 Septembre 2024 -
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Les risques relatifs à la communication commerciale en période de Jeux olympiques
Pierre Favilli, Laurent Nowak et Alexandre Minot-Chartierle 05 Juillet 2024 -
Le prononcé de l’ordre public ou… le moyen de décharger les juridictions
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Yann Padova, des ponts entre les mondes
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InterviewÉlise Mellier et Camille Lignières
Premier bilan très positif pour la Juridiction unifiée du brevet
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