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  • Premier volet en France de l’affaire des « biens mal acquis », le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Equatoriale, s’est ouvert en son absence lundi à Paris.
  • Le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une somme correspondant à la réparation de la totalité du préjudice subi au cours de la période qui s’est écoulée entre son licenciement et sa réintégration.

Le droit en débats

  • Sausage Party : le sexe, la violence et le film d’animation

    Marc Le Roy
    le 23 Décembre 2016

    Cela fait bientôt 20 ans que l’association controversée Promouvoir se livre avec succès à une véritable croisade visant à imposer une certaine vision de la moralité aux films exploités en salles de cinéma. Le film d’animation américain Sausage Party fait partie de ces films qui posent un problème à l’association Promouvoir. Ce film se... 1

  • Communication électronique : lorsque avocat et juge se perdent dans la jungle des textes

    Romain Laffly
    le 03 Janvier 2017

    On connaissait les affres des délais des articles 902 et suivants du code de procédure civile, les subtilités du champ de compétences du conseiller de la mise en état, les pièges des appels incidents et provoqués, comme l’interprétation stricte, parfois au-delà des textes, qui en est faite par la Cour de cassation, mais il faut reconnaître que... 3

  • Droit des étrangers : une répartition des compétences entre juges administratif et judiciaire

    Laurent Fabre
    le 12 Décembre 2016

    La loi du 7 mars 2016 relative aux droits des étrangers en France, entrée en application le 1er novembre 2016, apporte plusieurs modifications au régime du séjour des étrangers, et transforme en profondeur le droit et les procédures applicables au refus de séjour ainsi qu’à l’éloignement des étrangers en situation irrégulière sur le... 2

  • Avocats prud’homalistes : attention dangers !

    Stéphane Lataste
    le 01 Décembre 2016

    Le décret du 20 mai 2016, applicable depuis le 1er août dernier, a décidé que l’appel des jugements des conseils des prud’hommes serait désormais soumis à la procédure avec représentation obligatoire, laquelle serait assurée par les avocats et les défenseurs syndicaux. Classiquement qui dit représentation obligatoire dit postulation...

  • La CEDH, stop ? Non, encore !

    Dominique Rousseau
    le 29 Novembre 2016

    Dans certains milieux politiques et, malheureusement universitaires, il est très tendance de critiquer les droits fondamentaux tels qu’ils sont exprimés dans la Déclaration de 1789 et dans la Convention européenne des droits de l’homme. Ils seraient la cause de tous les maux : l’économie de marché qu’ils légitimeraient, la dissolution des liens... 6

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