- Administratif
- Toute la matière
- > Acte
- > Bien
- > Collectivité territoriale
- > Compétence
- > Contrat et marché
- > Droit économique
- > Droit fondamental et liberté publique
- > Environnement
- > Finance et fiscalité
- > Fonction publique
- > Institution administrative
- > Police
- > Pouvoir public
- > Procédure contentieuse
- > Responsabilité
- > Service public
- > Urbanisme
- Affaires
- Civil
- Toute la matière
- > Arbitrage - Médiation - Conciliation
- > Bien - Propriété
- > Contrat et obligations
- > Droit international et communautaire
- > Famille - Personne
- > Filiation
- > Loi et traité
- > Mariage - Divorce - Couple
- > Procédure civile
- > Profession juridique et judiciaire
- > Responsabilité
- > Société et association
- > Succession - Libéralité
- > Sûretés
- > Voie d'exécution
- Européen
- Toute la matière
- > Bien - Propriété
- > Citoyenneté - Nationalité - Étranger
- > Contrat et obligations - Responsabilité
- > Convention - Traité - Acte
- > Droit économique
- > Droit public
- > Environnement - Agriculture
- > Famille - Personne
- > Pénal
- > Principes - Généralités
- > Procédure
- > Propriété intellectuelle
- Immobilier
- IP/IT et Communication
- Pénal
- Toute la matière
- > Atteinte à l'autorité de l'état
- > Atteinte à la personne
- > Atteinte aux biens
- > Criminalité organisée et terrorisme
- > Droit pénal des affaires
- > Droit pénal général
- > Droit pénal international
- > Droit social
- > Enquête
- > Environnement et urbanisme
- > Etranger
- > Instruction
- > Jugement
- > Mineur
- > Peine et exécution des peines
- > Presse et communication
- > Propriété intellectuelle
- > Santé publique
- Social
- Toute la matière
- > Accident, maladie et maternité
- > Contrat de travail
- > Contrôle et contentieux
- > Droit de la sécurité sociale
- > Droit international et communautaire
- > Etrangers
- > Grève
- > Hygiène - Sécurité - Conditions de travail
- > IRP et syndicat professionnel
- > Négociation collective
- > Protection sociale
- > Rémunération
- > Rupture du contrat de travail
- > Santé publique
- > Temps de travail
- Avocat
-
Sonorisation des magasins : quand la licence légale s’applique aux musiques dites « libres de droits »
AFFAIRESLa rémunération équitable prévue par l’article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle est due par la société qui diffuse dans ses points de vente des...
-
Barème Macron : environ 38 % des décisions de première instance ont validé le plafonnement
SOCIALDepuis l’entrée en vigueur du dispositif, fin 2017, vingt-deux décisions prud’homales sur cinquante-sept ont appliqué le barème. Un peu moins de la moitié d’entre...
-
La libération du logement n’implique ni expiration ni renonciation
IMMOBILIERLorsque le congé est donné par le preneur pour une date déterminée, le bail est résilié à cette date si elle est postérieure à l’expiration du délai légal de...
-
La prescription biennale du code de la consommation est une exception purement personnelle au débiteur principal
AFFAIRES | CIVILLa prescription biennale prévue à l’article L. 218-2 du code de la consommation, en ce qu’elle constitue une exception purement personnelle au débiteur principal,...
-
L’autonomie de l’obligation de prévention des risques professionnels 1
SOCIALL’obligation de prévention des risques professionnels est distincte de la prohibition des agissements de harcèlement moral et ne se confond pas avec elle. L’absence...
-
Enregistrement des audiences versus liberté d’expression : le Conseil constitutionnel a tranché
EUROPÉEN | IP/IT ET COMMUNICATION | PÉNALLe Conseil constitutionnel maintient l’interdiction de captation d’images et de sons au cours des procès mais valide la pratique du live-tweet.
-
Étendue de la réparation de l’erreur du diagnostiqueur dans l’appréciation de la qualité énergétique du bien
IMMOBILIERLe préjudice subi par les acquéreurs du fait d’une erreur du diagnostiqueur dans l’appréciation de la qualité énergétique du bien ne consiste pas dans le coût de l’...
-
Transactions immobilières : bilan 2019
IMMOBILIEREn cette fin d’année 2019, les Notaires de France ont dévoilé, le 10 décembre, le bilan immobilier de l’année et les premières tendances pour l’année 2020.
-
Loyers commerciaux au troisième trimestre 2019 : l’ILC et l’ILAT en hausse
IMMOBILIER
Le droit en débats
-
-
L’enseignement du droit et les facultés de droit face à la réforme de l’enseignement supérieur
François Cafarellile 24 Décembre 2019 -
-
L’utilisation du data mining dans la lutte contre la fraude fiscale : une menace pour le respect de la vie privée
Emmanuel Daoud et Imane Bellole 10 Décembre 2019 -
Contentieux de la Dépakine : mise en lumière de la cause d’exonération du producteur
Alexandra Cohen-Jonathan et Heloïse Nouvelle 09 Décembre 2019 -
Dialogue entre avocats et magistrats : pour une approche culturelle
Manuel Cariusle 29 Novembre 2019 -
L’OIP a profondément transformé le paysage pénitentiaire, il faut le sauver
Delphine Boeselle 27 Novembre 2019
Le magazine
-
InterviewAntoine Moizan
Il y a « d’importantes défaillances dans le traitement des dossiers d’extradition en France »
-
InterviewCannelle Lavite et Marie-Laure Guislain
Affaire Lafarge en Syrie : la chambre de l’instruction a utilisé « un procédé déloyal »
-
InterviewChristophe Ingrain et Rémi Lorrain
Affaire Lafarge en Syrie : l’entreprise « doit être mise hors de cause » 1
-
Reportage
Lieux de justice(s). Au cœur de la Surrogate’s Court de New York
-
InterviewJean-François de Montgolfier
Réforme de la procédure civile et de divorce : à propos des décrets à paraître