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  • La commission arbitrale chargée de fixer l’indemnité de licenciement d’un journaliste peut être saisie par tous journalistes professionnels travaillant au service d’une entreprise de presse, quelle qu’elle soit.
  • Le code de déverrouillage d’un téléphone portable peut constituer une convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie lorsque ce téléphone est équipé d’un moyen de cryptologie et le refus de le remettre sur réquisition du policier est constitutif du délit de l’article 434-15-2 du code pénal.
  • Pierre Gide (1886-1964) est à l’origine d’un cabinet d’avocats mondialement reconnu dans le domaine des affaires. Michel Guénaire propose une biographie érudite et très claire de l’homme qui en est le fondateur, posant ainsi les premières pierres d’un champ historique encore très largement inexploré, celui des grandes structures internationales d’...

Le droit en débats

  • Les boot camps ou camps militaires pour jeunes : pourquoi un « effet nul » ?

    Martine Herzog-Evans
    Professeur
    le 20 Octobre 2020

    Comme c’est souvent le cas, la France suit les innovations étrangères avec quelques décennies de retard ; ici près de quarante ans, étant entendu que toutes ces innovations ne sont pas positives et qu’être en retard doit, en bonne logique, présenter l’avantage de nous permettre de prendre en compte la littérature scientifique1. 1

  • Le cas Aram M…, ou la dictature de la bien-pensance à l’université

    Cécile Jabaly et Georges Sauveur
    le 14 Octobre 2020

    Mardi 29 septembre 2020,
    Des étudiants s’agitent,
    Twitter s’affole,
    Des vidéos circulent,
    Les bien-pensants s’offusquent,
    Et bientôt, le verdict tombe,
    Les pouces se tournent vers le bas,
    La condamnation est unanime : Aram M…, professeur d’histoire du droit au sein de la prestigieuse université... 24

  • L’open data ou comment accomplir (enfin !) la promesse de publicité de la justice

    Thomas Perroud, Pierre Bourdon, Lucie Cluzel et Olivier Renaudie
    Professeurs de droit public
    le 12 Octobre 2020

    Alors que le garde des Sceaux vient d’annoncer son souhait de filmer et diffuser les audiences pour consacrer la publicité de la justice1, peu de principes aussi importants que ce principe de publicité (qui permet de garantir l’indépendance et l’impartialité de la justice) ont été aussi malmenés dans la période...

  • Transparence : l’administration hors-la-loi

    Coline Emmel, Alexandre Léchenet, Laura Motet et Pierre Januel, journalistes
    le 08 Octobre 2020

    L’article 14 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 prévoit que « Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. ». L’... 1

  • Le CGLPL en roue libre

    Éric Senna
    le 07 Octobre 2020

    La vacance qui s’éternise à la tête du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) depuis maintenant bientôt trois mois n’a pas manqué de susciter de multiples interrogations tant il est vrai que, lors de l’achèvement en juin 2014 du premier mandat accompli par Jean-Marie Delarue, sa succession s’était opérée de manière fluide... 2

  • Professions judiciaires : quand on a que l’Union

    Clément Bergère-Mestrinaro, Sophie Andrieu et Julien Brochot
    le 05 Octobre 2020

    Réflexion commune de jeunes professionnels non résignés 2

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