Néant

Vous pensez que la fiscalité c’est ennuyeux ? Attendez d’écouter ceux qui l’ont mise au cœur de leur vie professionnelle et qui l’exercent avec passion ! Pour ce quatorzième épisode de notre série consacrée aux parcours parfois surprenants de fiscalistes, Stéphane Baller, avocat of counsel chez De Gaulle Fleurance & Associés, reçoit Frédéric Donnedieu de Vabres, avocat associé chez Arsene, président du Board de Taxand, médiateur certifié et agréé CMAP, agréé par la Cour d’Appel de Paris.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 22 mai.

Le procureur de la République n’a pas à demander l’avis du ministre chargé de la Défense ou de l’Autorité militaire habilitée par lui avant d’engager des poursuites à l’encontre de militaires de la gendarmerie suspectés d’avoir commis, dans l’exercice de leurs fonctions relatives à la police judiciaire ou administrative et en dehors du service du maintien de l’ordre, des infractions de droit commun relevant de la procédure de droit commun et non de la compétence des juridictions militaires.

La loi qui régit l’action du tiers subrogé dans les droits d’une personne lésée contre l’auteur d’un dommage et détermine, en particulier, les règles de prescription de cette action, est celle du pays où le dommage survient en vertu de la règle générale posée à l’article 4 du règlement Rome II.

Sélection de l’actualité « Pénal » marquante de la semaine du 22 mai.

Le temps d’une audience, les magistrats de la 13^e chambre correctionnelle se sont plongés dans l’univers des crypto bro, ces fans des cryptomonnaies. Récit d’audience.

Sélection de l’actualité « Immobilier » marquante de la semaine du 22 mai.

Sélection de l’actualité « Civil » marquante de la semaine du 22 mai.

Lorsque l’action relève du champ d’application de la Convention de Vienne et que les parties n’ont pas procédé à son exclusion, ses dispositions sont d’application exclusive.