Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif

Assurance récolte : un décret fixe les modalités d’application de la subvention et de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale

Gratuit: 
Payant

Le décret n° 2022-1427 du 10 novembre 2022 précise les modalités d’application des nouveaux articles L. 361-4 (subvention aux exploitants agricoles afin de prendre en charge une partie des cotisations de leur contrat assurance récolte) et L. 361-4-2 du code rural (prise en charge différenciée des sinistres par la solidarité nationale selon que l’exploitant a, ou non, conclu un contrat assurance récolte) issus des réformes opérées en 2022.

par Julien Delayen, Membre du CEPRISCA, Enseignant-chercheur, UPJV
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Magistrature administrative : état des lieux

Mieux dotée que la juridiction judiciaire, la justice administrative absorbe depuis quelques années des contentieux de masse et malgré ses bons résultats, le Conseil d’État, sa plus haute instance, a pu voir le moral des troupes fléchir. Retour sur un ordre encore mal connu, aux procédures écrites, aux profils hétéroclites, à travers le témoignage de magistrats de toute la France, la parole des syndicats et de membres du Conseil d’État.

Gratuit: 
Payant
Auteur externe: 
par Thill
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le dernier rapport du Défenseur des droits : un état des lieux éclairant sur sa fonction de médiation

Gratuit: 
Payant

Le dernier rapport du Défenseur des droits : un état des lieux éclairant sur sa fonction de médiation

par Marie-Odile Diemer, Maître de conférences de droit public, Université Nice Côte d’Azur, Cerdacff (7267)
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Le Conseil d’État, un corps à part

Gratuit: 
Payant

Juge suprême de l’ordre administratif, le Conseil d’État est également conseiller juridique du gouvernement, de l’Assemblée nationale et du Sénat. Gestionnaire de l’activité des juridictions, il participe aux réformes, par ses avis consultatifs, et il a désormais aussi la maîtrise de ses propres ressources humaines. Ses membres, hier issus principalement de l’ENA, demain d’horizons plus larges, demeurent des hauts-fonctionnaires. Autant de missions et de caractéristiques qui font de ce haut-lieu de la justice en France un corps à part, au cœur d’enjeux sociétaux suscitant parfois aussi, la critique.

par Anaïs Coignac, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Pas d’urgence à fermer la zone d’attente accueillant les passagers de l’Ocean Viking

Gratuit: 
Payant

Le juge des référés du Conseil d’État considère que la création d’une zone d’attente temporaire pour les passagers de l’Ocean Viking ne porte pas une atteinte grave et manifeste au droit au recours effectif.

par Emmanuelle Maupin

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Les conditions de détention resteront indignes au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État, statuant en appel de l’ordonnance rendue le 2 août 2022, rejette le référé-réexamen porté par l’Observatoire international des prisons, qui tendait à faire ordonner les mesures nécessaires à l’exécution des injonctions formulées par le tribunal administratif de Toulouse, le 4 octobre 2021.

par Margaux Dominati, ATER, Aix-Marseille Université

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Réforme territoriale de la police : Jérôme Bonet et François Molins plaident pour un rattachement à l’échelon zonal des services dédiés à la lutte contre la criminalité organisée

Gratuit: 
Payant

Jusqu’ici silencieux, le directeur central de la police judiciaire a plaidé devant les députés pour un rattachement au niveau zonal des unités spécialisées dans la lutte contre la criminalité organisée, une préconisation également poussée par le magistrat François Molins.

par Gabriel Thierry, Journaliste
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

LOPMI : des droits nouveaux pour les victimes et leurs avocats

Gratuit: 
Gratuit

Au cours des débats parlementaires, qui ont parfois été tendus, les députés ont renforcé les dispositions sur l’aide aux victimes présentes dans la LOPMI par l’adoption de plusieurs amendements.

par Pierre Januel, Journaliste

Sur la boutique Dalloz

En carrousel matière: 
Oui
Matières OASIS: 
Néant

Conditions de communication à un électeur de la liste électorale d’une commune

Gratuit: 
Payant

Un électeur a le droit d’obtenir la communication de la liste électorale de sa commune à jour à la date à laquelle l’administration se prononce sur sa demande.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant

Précisions sur l’office du juge administratif d’appel

Gratuit: 
Payant

Deux décisions du 7 novembre sont l’occasion pour le Conseil d’État de préciser les règles relatives à l’office du juge d’appel s’agissant de l’effet dévolutif de l’appel et de l’évocation.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non
Matières OASIS: 
Néant