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Le quotidien du droit en ligne

Civil

Au Journal officiel du mardi 20 septembre 2016

Soumis par babonneau à 20 septembre 2016 - 07:37

À signaler, notamment, au Journal officiel du 20 septembre 2016.

Au Journal officiel du jeudi 15 septembre 2016

Soumis par babonneau à 15 septembre 2016 - 07:24

À signaler, notamment, au Journal officiel du 15 septembre 2016.

Indivision quant au droit d’usage et d’habitation

Soumis par à 12 septembre 2016 - 23:29

Il existe une indivision quant au droit d’usage et d’habitation entre le propriétaire d’un bien et le titulaire d’un tel droit s’exerçant sur le même bien.

par Amandine Cayol
En carrousel matière: 
Non

Le cinéma à la barre : [I]Adam’s Rib[/I] de Georges Cukor

Soumis par Bley à 5 septembre 2016 - 14:50
Auteur: 
Thibault de Ravel d’Esclapon

Une fois n’est pas coutume, c’est du scénario que part l’histoire du film Adam’s Rib (1949), de Georges Cukor. Un scénario et deux couples. Ou plutôt quatre, étant donné que ce sont les déboires maritaux de deux couples qui ont donné l’idée à un troisième d’écrire un script pour un quatrième, devant eux-mêmes incarner un couple à l’écran. Bref, tentons de faire plus simple : plus personne ne se souvient vraiment de l’histoire de William Dwight Whitney et de son épouse Dorothy. Elle est pourtant amusante.

Au Journal officiel du jeudi 1 septembre 2016

Soumis par babonneau à 1 septembre 2016 - 08:31

À signaler, notamment, au Journal officiel du 1er septembre 2016.

Confirmation de la rétractation de la sentence [I]Tapie c. Crédit lyonnais[/I] pour fraude

Soumis par Delpech à 1 août 2016 - 13:55

L’occultation par un arbitre des circonstances susceptibles de provoquer, dans l’esprit des parties, un doute raisonnable quant à son impartialité et à son indépendance, dans le but de favoriser l’une des parties, constitue une fraude rendant possible la rétractation de la sentence arbitrale dès lors que cette décision a été surprise par le concert frauduleux existant entre l’arbitre et cette partie ou les conseils de celle-ci.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Non

Inapplicabilité manifeste de la clause compromissoire : nouvelles illustrations

Soumis par Delpech à 1 août 2016 - 12:30

La Cour de cassation se prononce une nouvelle fois, dans trois affaires sur l’interprétation de la notion d’inapplicabilité manifeste en matière de convention d’arbitrage.

par Xavier Delpech
En carrousel matière: 
Oui

Au Journal officiel du jeudi 28 juillet 2016

Soumis par babonneau à 28 juillet 2016 - 09:41

À signaler, notamment, au Journal officiel du 28 juillet 2016.