Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Vers la commune-communauté ?

Gratuit: 
Payant

Le gouvernement souhaite une inscription rapide à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’une proposition de loi adoptée par le Sénat pour faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Délai de recours contre les actes des départements

Gratuit: 
Payant

Si les actes des départements entrent en vigueur dès leur affichage, seule la publication au Recueil des actes de la collectivité ou sur internet fait courir le délai de recours des tiers.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les maires veulent négocier avec l’État une nouvelle décentralisation

Gratuit: 
Gratuit

Le congrès des maires de France a été marqué par un léger apaisement des tensions avec l’exécutif. Mais si le ton se veut plus constructif, les désaccords de fond persistent.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Repenser les missions des chambres régionales des comptes

Gratuit: 
Payant

Le Syndicat des juridictions financières, qui a tenu son congrès la semaine dernière à Paris, y a présenté ses propositions pour une adaptation des missions et des méthodes des chambres régionales des comptes aux nouveaux enjeux de la gestion publique.

par Montecler
En carrousel matière: 
Non

Condition imposée aux collectivités quant à leur participation à une société publique locale

Gratuit: 
Payant

Le Conseil d’État vient, pour la première fois, préciser l’interprétation controversée des dispositions de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités qui permettent aux collectivités et leurs groupement de créer des sociétés publiques locales dans le cadre leurs compétences attribuées par la loi.

par Tiphaine Huige
En carrousel matière: 
Non

Circulaire sur l’information des maires en matière de radicalisation

Gratuit: 
Gratuit

Le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, a annoncé dans un communiqué du 13 novembre 2018, avoir signé le même jour une circulaire « renforçant les échanges entre les préfets et les maires en matière de radicalisation ».

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Règles d’inhumation dans un cimetière fermé

Gratuit: 
Payant

L’article L. 2223-6 du code général des collectivités territoriales permet des inhumations dans les caveaux de famille d’un cimetière fermé au-delà du délai de cinq ans suivant la fermeture, a tranché le Conseil d’État. La Haute juridiction a cassé l’arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes qui avait estimé que le délai de cinq ans, pendant lequel, aux termes du premier alinéa de l’article L.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, solution ou mirage ?

Gratuit: 
Gratuit

Le Sénat a pris l’initiative de créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, répondant au souhait de nombreux élus et à une volonté du président de la République d’instaurer un interlocuteur dans le département capable de mobiliser des compétences en ingénierie des territoires.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Les pistes du Sénat pour revitaliser les communes

Gratuit: 
Payant

Un rapport de la commission des lois du Sénat formule trente propositions pour contribuer à la revitalisation des communes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La laïcité ne s’oppose pas aux menus sans porc dans les cantines

Gratuit: 
Gratuit

Pour la cour administrative d’appel de Lyon, la suppression des menus alternatifs dans les restaurants scolaires de Chalon-sur-Saône ne répondait pas aux nécessités de gestion du service public.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui