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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Relations État-régions : le dégel ?

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La rencontre entre le Premier ministre et les présidents de région marquera-t-elle un tournant positif dans les relations entre l’exécutif et les élus locaux ?

par Marie-Christine de Montecler
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37 mesures pour attirer et fidéliser les sapeurs-pompiers volontaires

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Recrutement différencié selon les missions, mesures pour attirer les femmes et les jeunes des quartiers… Le plan pour le volontariat chez les sapeurs-pompiers annoncé par le ministre de l’Intérieur devrait se dérouler jusqu’en 2021.

par Marie-Christine de Montecler
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La Cour des comptes pointe les « faiblesses » du dispositif de contractualisation

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Dans son rapport annuel sur les finances publiques locales la Cour des comptes reconnaît les efforts d’économie des collectivités territoriales depuis 2014.

par Marie-Christine de Montecler
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Oui

PLF 2019 : pas de surprise pour les collectivités territoriales

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Les concours financiers de l’État aux collectivités territoriales sont stables dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2019 mais le bloc communal attend toujours de savoir comment la suppression de la taxe d’habitation sera, à terme, compensée. 

par Jean-Marc Pastor
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« Les contrats financiers sont perfectibles », confirme le Premier ministre

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À l’occasion de la 18e édition de la conférence des villes, le maire de Toulouse et président de France urbaine, Jean-Luc Moudenc, a demandé au gouvernement une amélioration du dispositif de contractualisation financière.

par Jean-Marc Pastor
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Normes : Alain Lambert appelle le Conseil d’État à la rescousse

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Un peu plus de cinq ans après son rapport de 2013, l’ancien ministre Alain Lambert propose une nouvelle méthodologie pour mettre fin à l’inflation normative.

par Marie-Christine de Montecler
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Intercommunalité : des discussions plus constructives avec l’État sont nécessaires

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L’Assemblée des communautés de France (AdCF), qui prépare sa vingt-neuvième convention début octobre, a des attentes sur les dossiers financiers de la rentrée.

par Jean-Marc Pastor
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Mode d’emploi de la loi eau et assainissement

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Une instruction du ministre de l’intérieur, Gérard Collomb, et de la ministre placée auprès de lui, Jacqueline Gourault (NOR : INTB1822718J, 28 août 2018) donne aux préfets un mode d’emploi de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes (v. AJDA 2018. 1420  ; ibid. 1587 ).

par Marie-Christine de Montecler
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La loi sur les compétences en matière d’eau et d’assainissement est entrée en vigueur

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Le transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes reste obligatoire mais peut être reporté au 1er janvier 2026.

par Marie-Christine de Montecler
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Sport : agression d’un arbitre constitutive d’une infraction aux règles du jeu

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L’agression d’un arbitre par un joueur constitue une infraction aux règles du jeu en lien avec l’activité sportive même si elle se produit à l’issu de la rencontre dès lors qu’elle a lieu dans une enceinte sportive. 

par Anaïs Hacene
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Oui