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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

L’État et les maires : changement de ton, changement de fond ?

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Un discours fleuve mais guère de réponses aux questions des maires du côté d’Emmanuel Macron. Un accueil poli mais une déception mal dissimulée du côté des édiles. Et un désaccord qui persiste sur l’avenir de la décentralisation. Le retour du président de la République au congrès des maires n’aboutira sans doute pas à la réconciliation espérée.

par Marie-Christine de Montecler
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La CNIL recadre les projets sécuritaires de deux collectivités

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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) juge hors cadre légal deux projets portant, pour l’un, sur l’expérimentation d’un portique de contrôle d’accès par reconnaissance faciale à l’entrée de deux lycées de la région PACA et, pour l’autre, sur un projet de la métropole de Saint-Etienne consistant à expérimenter un dispositif d’analyse des sons captés par des micros disposés dans la ville.

par Jean-Marc Pastor
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Le Sénat revoit de fond en comble le projet de loi Engagement et proximité

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Les sénateurs veulent améliorer le statut de l’élu local et redonner du poids à la commune par rapport à l’intercommunalité.

par Marie-Christine de Montecler
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Les maires demandent à l’exécutif des actes

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À l’approche de son congrès, l’Association des maires de France rappelle à l’exécutif les dossiers qui les opposent. Et demande moins de bonnes paroles et plus de réelles libertés locales.

par Marie-Christine de Montecler
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Financement par les régions de la formation des professionnels de santé

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Les régions, qui ont en charge le fonctionnement et l’équipement des écoles et instituts de formation de certaines professions de santé, doivent financer l’activité de formation continue incombant légalement à ces écoles et instituts. Le Conseil d’État précise l’incidence de cette obligation sur la subvention d’équilibre versée par les régions à ces établissements.

par Jean-Marc Pastor
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La réforme de la fiscalité locale dans le PLF 2020

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À chaque projet de loi de finances son lot de surprises. Celui de 2020 n’échappe pas à la règle en incluant une réforme de la fiscalité locale sans que les associations d’élus n’aient été concertées et sans simulation chiffrée.

par Jean-Marc Pastor
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Oui

Forfait post-stationnement, la machine se grippe

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Les sénateurs Thierry Carcenac et Claude Nougein ont réalisé un contrôle budgétaire sur le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement. Leur rapport décrit le manque d’efficacité d’« un système à bout de souffle, au bord de la rupture » : taux de recouvrement en baisse, contentieux de masse, fragmentation des acteurs impliqués, confusion des automobilistes, système informatique obsolète…

par Jean-Marc Pastor
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La loi Mobilité revoit les compétences des acteurs locaux

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Les députés ont adopté le 17 septembre, en nouvelle lecture, le projet de loi d’orientation des mobilités qui redistribue les rôles des autorités organisatrices et met en place une nouvelle planification.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le projet de loi Engagement et proximité complété

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Une lettre rectificative au projet de loi Engagement et proximité prévoit l’alignement des indemnités des maires de toutes les communes de moins de 3 500 habitants. Mais les plus petites d’entre elles auront-elles les moyens de financer cette augmentation ?

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Attribution d’indemnités à des conseillers municipaux

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Le Conseil d’État précise le plafond et les modalités de majorations des indemnités qu’une commune peut décider d’allouer à des conseillers municipaux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non