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Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Le couvre-feu de Cholet suspendu deux fois

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Le maire de Cholet a annoncé, dès la suspension de son arrêté couvre-feu, son intention de le reprendre quasi à l’identique. Saisi à nouveau, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes a suspendu cette décision verbale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le maire peut-il imposer un couvre-feu pour lutter contre l’épidémie ?

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Pour le tribunal administratif de Nice, le maire conserve une assez large marge de manœuvre pour prendre des mesures de police afin de lutter contre l’épidémie.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le maire presque privé de pouvoirs de police pour lutter contre le coronavirus

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Le maire ne peut édicter de mesures de police pour lutter contre l’épidémie de covid-19 que si celles-ci sont exigées par des raisons impérieuses propres à la commune et ne sont pas susceptibles de compromettre la cohérence et l’efficacité des mesures prises par l’État dans le cadre de ses pouvoirs de police spéciale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Assurer l’intérim des exécutifs locaux pendant la crise sanitaire

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L’ordonnance n° 2020-413 prévoit des procédures d’intérim prolongé à la tête des collectivités territoriales pour faire face aux décès éventuels d’exécutifs pendant la période de crise sanitaire.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le maire, le covid et les circonstances locales

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Statuant en référé-liberté, plusieurs tribunaux administratifs ont suspendu des arrêtés municipaux imposant, dans une commune, des mesures plus restrictives que celles prises par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie. Des décisions qui ont pu surprendre mais sont tout à fait en phase avec la jurisprudence du Conseil d’État.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Collectivités territoriales : comment éviter la panne sèche pendant l’épidémie de coronavirus ?

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En pleine crise sanitaire, les collectivités territoriales doivent prendre des décisions pour assurer leur propre fonctionnement. L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 vise à leur donner de la souplesse d’action.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

L’épidémie de covid-19, une force majeure pour les comptables publics

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L’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics permet, du fait de la situation actuelle constituant la force majeure, de ne pas mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

par Tiphaine Huige
En carrousel matière: 
Non

Projet de loi ASAP : le Sénat veut sauver plusieurs commissions consultatives

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Le Sénat a globalement accepté l’hétéroclite projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique, tout en y ajoutant quelques dispositions plus ou moins simplificatrices.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Vers une révolution de la formation des élus locaux ?

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Un rapport des inspections générales de l’administration et des affaires sociales propose de rapprocher le dispositif de formation des élus locaux du droit commun de la formation et de mutualiser les droits des élus.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Modalités de transfert de la compétence plan local d’urbanisme après la loi ALUR

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Le litige en l’espèce permet au Conseil d’État de préciser les modalités du transfert de compétences en matière de PLU et son articulation avec l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non