Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Le Conseil d’Etat valide en l’encadrant le décret créant le fichier des mineurs isolés

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État juge légal le décret du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d’évaluation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille et autorisant la création d’un fichier relatif à ces personnes. Pour éviter toute interprétation abusive, il donne des directives sur la façon dont ce décret doit être appliqué.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les territoires ruraux dans le viseur des pouvoirs publics

Gratuit: 
Payant

Le 16 janvier 2020, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a adopté, en réunion plénière, le rapport d’information intitulé « Les collectivités locales engagées au service de nos ruralités ».

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat propose des registres d’état civil « miroirs »

Gratuit: 
Payant

Le Sénat a adopté, le 16 janvier, en première lecture, une proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l’officier d’état civil du lieu de résidence des parents.

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Retour au 90 km/h : un parcours d’obstacles pour les départements

Gratuit: 
Payant

Une circulaire du ministre de l’intérieur incite les préfets à surveiller de près les décisions des départements qui souhaitent relever à 90 km/h la vitesse maximale sur leur réseau routier.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Droit à l’erreur des collectivités : le Sénat persiste

Gratuit: 
Payant

Le Sénat a adopté, en dépit de l’opposition du gouvernement, une proposition de loi créant un droit à l’erreur pour les collectivités territoriales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Stationnement payant : il faut rétablir les droits des usagers

Gratuit: 
Payant

En 2019, le Défenseur des droits a vu décupler les réclamations concernant le système des forfaits post-stationnement, issu de la dépénalisation du stationnement payant. Dans un rapport publié le 14 janvier, il présente vingt recommandations pour rétablir les droits des usagers, mis à mal par un dispositif complexe et parfois mal appliqué par les collectivités.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Engagement et proximité : les termes du compromis

Gratuit: 
Gratuit

Définitivement adoptée le 19 décembre, la loi Engagement et proximité revalorise les maires des communes sans détricoter l’intercommunalité.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales

Gratuit: 
Payant

Députés et sénateurs ayant échoué à trouver un accord en commission mixte paritaire, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été définitivement adopté par les députés pour son adoption définitive.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil d’État ferme à nouveau une voie de recours aux bénéficiaires du RSA

Gratuit: 
Gratuit

Après la mise en demeure de payer un trop-perçu de RSA, c’est au tour du contrat d’insertion, qui fixe les obligations du bénéficiaire et conditionne le versement des droits, d’être qualifié d’acte insusceptible de recours devant le juge administratif.

par Thomas Bigot
En carrousel matière: 
Oui

Engagement et proximité : les députés à la recherche d’un compromis

Gratuit: 
Payant

Tout en revenant largement au texte du gouvernement, les députés ont recherché, au cours de l’examen du projet de loi Engagement et proximité, des points de convergence ou de compromis avec le Sénat.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non