Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Collectivité territoriale

Les collectivités locales abordent la crise sanitaire en meilleure situation financière que l’État

Gratuit: 
Gratuit

Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales montre un contexte financier favorable en 2019, qui a permis aux collectivités locales d’aborder la crise sanitaire dans une meilleure situation que l’État. L’épidémie de covid-19 les affectera diversement, les plus exposées étant les régions et les départements.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH condamne l’expulsion de mineurs isolés à Mayotte

Gratuit: 
Gratuit

En plaçant en rétention administrative avant de les éloigner vers les Comores deux enfants entrés illégalement à Mayotte, la France a commis de multiples violations de la Convention européenne des droits de l’homme.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Préjudice moral d’une commune lié à une incertitude contentieuse prolongée

Gratuit: 
Payant

Saisi d’une action en indemnisation en raison de la durée excessive des procédures menées devant les deux ordres de juridiction, le Tribunal des conflits fait droit à la demande d’indemnisation d’une commune en raison du préjudice moral occasionné par la durée excessive des procédures contentieuses, lié à une situation prolongée d’incertitude.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le Conseil constitutionnel valide le report du second tour des municipales

Gratuit: 
Gratuit

L’exécutif peut être soulagé et satisfait : le Conseil constitutionnel a non seulement jugé conforme à la constitution le report en juin du second tour des élections municipales mais aussi admis que les mesures prises, notamment par ordonnances, concourent à garantir la sincérité du scrutin.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le contentieux du forfait post-stationnement devant le Conseil d’État

Gratuit: 
Gratuit

Le Conseil d’État indique les règles du recours contentieux contre la redevance forfaitaire de stationnement et qui en est le débiteur. Il saisit, par ailleurs, le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Compétence pour négocier et compétence pour contracter d’une personne publique

Gratuit: 
Payant

Une personne publique peut engager une procédure de passation d’un contrat qui ne relève pas encore de sa compétence. Elle peut aussi signer un contrat préparé par une autre personne publique à laquelle elle est substituée de plein droit.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Plus de 4 milliards d’euros de soutien aux collectivités territoriales

Gratuit: 
Payant

Un produit intérieur brut (PIB) en baisse de 11 % et un déficit public atteignant 11,4 % du PIB. Telles sont les prévisions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, présentée au conseil des ministres du 10 juin. 

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le « rescrit du préfet » entre en vigueur

Gratuit: 
Payant

Les collectivités territoriales peuvent désormais demander au représentant de l’État de prendre une position formelle sur la légalité d’un de leurs projets.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

La mise en quarantaine en Guadeloupe est une mesure utile

Gratuit: 
Gratuit

En décidant de placer en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe, le préfet n’a pas pris une mesure excessive, a tranché le juge des référés du Conseil d’Etat.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Quel impact du coronavirus sur les finances locales ?

Gratuit: 
Gratuit

Les ministres en charge des collectivités territoriales ont présenté une première photographie de la situation des finances locales, plombées par la crise sanitaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non