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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Déconfinement : Édouard Philippe et l’Assemblée s’interrogent sur leur confiance

Soumis par babonneau à 29 avril 2020 - 00:07
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Hier Édouard Philippe a présenté la stratégie gouvernementale de déconfinement. Un discours attendu. Au final, l’exercice s’est transformé en véritable question de confiance pour le Premier Ministre. Récit d’une séance atypique.

par Pierre Januel
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Oui

Libre cours : Pour que l’Europe confinée ne rime pas avec l’Europe confisquée

Soumis par Bley à 20 avril 2020 - 23:31
Auteur: 
Florence Chaltiel
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Plus que toute argumentation ou incantation, un virus, à l’origine d’une redoutable pandémie, aura eu raison des sacro-saintes règles de stabilité monétaire et mis l’Union au défi de l’unité et de la solidarité. De déclarations malaisées de dirigeants souvent interloqués par la violence de la vague virale en vidéoconférences entre chefs d’État et de gouvernement aux vues encore divergentes, l’Europe confinée est une Europe menacée. Gageons qu’elle saura s’élever.

Coopération humanitaire : première livraison de matériel médical vers l’Iran grâce à l’INSTEX

Soumis par babonneau à 20 avril 2020 - 11:43
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Le 7 avril dernier, les gouvernements français, anglais et allemand ont réalisé la première livraison de matériel médical à l’Iran grâce au dispositif dénommé INSTEX.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Application de [I]contact tracing[/I] : « un choix individuel gage de responsabilité collective » encadré par le CEPD

Soumis par nmaximin à 17 avril 2020 - 12:56
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Se dessine progressivement le projet d’une application mobile pour limiter la propagation du coronavirus lors des phases de déconfinement, lequel doit naturellement répondre aux principes de protection des données personnelles précisés le 14 avril par le Comité européen de la protection des données.

par Isabelle Gavanon et Valentin Le Marec
En carrousel matière: 
Oui

Tracer, non pas traquer : « TraceTogether », l’application mobile de lutte contre le covid-19 de Singapour

Soumis par Thill à 15 avril 2020 - 10:57
Auteur: 
Clarisse Girot

L’application mobile de traçage TraceTogether développée à Singapour pour lutter contre la propagation du covid-19 est désormais citée comme un exemple à suivre en la matière. Cet article expose les éléments du contexte sanitaire, juridique et technique dans lequel a été développée TraceTogether, le fonctionnement de celle-ci, et l’extraordinaire mouvement de coopération internationale généré par ce projet.

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L’application mobile de traçage TraceTogether développée à Singapour pour lutter contre la propagation du covid-19 est désormais citée comme un exemple à suivre en la matière. Cet article expose les éléments du contexte sanitaire, juridique et technique dans lequel a été développée TraceTogether, le fonctionnement de celle-ci, et l’extraordinaire mouvement de coopération internationale généré par ce projet.

Coronavirus et état d’urgence sanitaire : la Convention européenne continue de s’appliquer

Soumis par ccollin à 14 avril 2020 - 10:00
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Dans plusieurs communications du 24 mars, 7 et 9 avril 2020, les institutions du Conseil de l’Europe rappellent aux États que la Convention européenne des droits de l’homme continue à s’appliquer dans le cadre des mesures adoptées pour faire face à la pandémie de coronavirus, même lorsqu’ils entendent bénéficier de la clause de dérogation inscrite à l’article 15.

par Olivier Baillet
En carrousel matière: 
Oui