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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Brexit et contrôle judiciaire européen : [I]goodbye my lover, goodbye my friend[/I] ?

Soumis par Bley à 7 avril 2020 - 10:38
Auteur: 
David Apelbaum, Margaux Durand-Poincloux, Jane Peissel et Flora Drapp

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Illustration: 

L’espace judiciaire européen, bâti sur les principes de confiance et de reconnaissance mutuelles, permet une coopération pénale renforcée entre ses États membres. Terreau du mandat d’arrêt et du contrôle judiciaire européens, inspirera-t-il des mécanismes similaires au lendemain du Brexit ?

Marchés publics et coronavirus : la Commission européenne publie des orientations

Soumis par ccollin à 6 avril 2020 - 19:46
Gratuit: 
Gratuit

Dans une communication n° 2020/C 108I/01, la Commission européenne publie des orientations sur l’utilisation des marchés publics dans le contexte du coronavirus (JOUE du 1er avr. 2020). Ce document fournit des lignes directrices à l’ensemble des acheteurs publics des États membres sur le cadre juridique applicable durant les prochaines semaines. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

L’Union européenne interdit les vols fantômes durant l’épidémie

Soumis par ccollin à 6 avril 2020 - 18:50
Gratuit: 
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Pour lutter contre le vol des avions à vide, appelés vol fantôme, l’Union européenne a adopté le 30 mars un règlement modifiant les règles concernant l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

La Cour de justice de l’Union européenne et le Tribunal de l’Union européenne s’adaptent à la pandémie

Soumis par ccollin à 6 avril 2020 - 16:45
Gratuit: 
Gratuit

Dans deux messages aux parties du 30 mars, les institutions juridictionnelles européennes ont détaillé les mesures procédurales prises en raison de la pandémie liée au coronavirus. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

Libre cours : Que restera-t-il de l’Europe après la crise du coronavirus ?

Soumis par Bley à 5 avril 2020 - 16:29
Auteur: 
Sylvaine Poillot Peruzzetto
Illustration: 

Peu de chose, a priori, si l’on constate, précisément, à défaut de politique commune de santé, l’absence de réponse européenne à la crise et, face à un même virus, le déploiement de réponses nationales, diverses, dans des contextes sanitaires variés. Encore moins si l’on additionne les états d’urgence prononcés, tandis que l’État de droit est condition d’entrée à l’Union. Et, moins encore, si l’on observe la libre circulation des personnes, noyau dur de la citoyenneté européenne, se fracasser contre l’obligation de confinement et, finalement, contre la fermeture des frontières.

Malgré les menaces américaines, la CPI ouvre finalement une enquête en Afghanistan

Soumis par babonneau à 3 avril 2020 - 10:58
Gratuit: 
Gratuit

Le 5 mars dernier, la Cour pénale internationale a autorisé en appel la procureure Fatou Bensouda à ouvrir une enquête en Afghanistan. Un retournement de situation qui déplaît fortement au gouvernement américain, qui est allé jusqu’à menacer les familles de certains membres du personnel de la Cour.

par Maxence Peniguet
En carrousel matière: 
Oui