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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Malgré les menaces américaines, la CPI ouvre finalement une enquête en Afghanistan

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Le 5 mars dernier, la Cour pénale internationale a autorisé en appel la procureure Fatou Bensouda à ouvrir une enquête en Afghanistan. Un retournement de situation qui déplaît fortement au gouvernement américain, qui est allé jusqu’à menacer les familles de certains membres du personnel de la Cour.

par Maxence Peniguet
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Libre cours : Et à la fin était l’adverbe

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En marge, s’il en est, de ce qu’à l’issue du confinement, j’aurai subi ou encouru sur le plan sanitaire, familial et professionnel, restera l’interruption du cycle des conférences que donnait Thomas Römer, chaque jeudi à 14 heures, au Collège de France, auxquelles j’assistais, en secret et béat, coupé durant soixante minutes de mon cabinet, du palais et des justiciables. Comment un dieu parmi d’autres est-il devenu Dieu ?

Coronavirus : « Nous continuons à assurer les audiences en prison »

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Alors que les prisons surpeuplées sont confinées dans leur angoisse, la Chancellerie a annoncé la libération de 5 000 détenus par la voie de l’aménagement de peine, et les avocats déposent des demandes de mise en liberté. Pour l’instant, malgré quelques mutineries, la situation est sous contrôle, bien que le nombre de cas, qui ne fait que croître, soit très probablement sous-évalué.

par Julien Mucchielli, Pierre-Antoine Souchard, Gabriel Thierry et Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Coronavirus : l’Union européenne assouplit (temporairement) la discipline budgétaire

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Le 23 mars 2020, le Conseil de l’Union européenne a apporté son soutien à la Commission dans son intention de mettre en œuvre la « clause de suspension » en matière de discipline budgétaire. Inédite, cette décision commune permet de soutenir les mesures adoptées par les États membres sans modifier, pour l’instant, le cadre budgétaire et macroéconomique européen.

par Olivier Baillet
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Non