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Le quotidien du droit en ligne

Européen

Le Parquet européen commence ses activités

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Pour marquer solennellement le début officiel de ses activités, le Parquet européen a tenu à Luxembourg le 28 septembre dernier une séance d’installation de la première cheffe du Parquet, Laura Codruţa Kövesi, nommée en octobre 2019, ainsi que des premiers procureurs nommés en juillet dernier, parmi lesquels le Français Frédéric Baab. Le Parquet, dont la langue de travail sera l’anglais, est désormais prêt à débuter ses travaux. 

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui

Compétence internationale en matière d’autorité parentale

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La Cour de cassation se prononce sur l’articulation entre le règlement du 27 novembre 2003 (Bruxelles II bis) et la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 sur la responsabilité parentale lorsque l’enfant a changé de résidence habituelle au cours de l’instance.

par Amélie Panet
En carrousel matière: 
Non

Obligations alimentaires : compétence dans l’Union

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« Un organisme public qui poursuit, par la voie d’une action récursoire, le recouvrement de sommes versées à titre d’aliments à un créancier d’aliments, dans les droits duquel il est subrogé à l’égard du débiteur d’aliments, est fondé à se prévaloir de la compétence de la juridiction du lieu de la résidence habituelle dudit créancier, prévue à l’article 3, sous b), du règlement (…) du 18 décembre 2008 » en matière d’obligations alimentaires.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Règlement Bruxelles I : conflit de décisions et principe de reconnaissance

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La Cour de cassation applique le principe selon lequel deux décisions sont inconciliables, au sens de l’article 34 du règlement Bruxelles I, si elles entrainent des conséquences juridiques qui s’excluent mutuellement.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Non

Conditions de détention : le risque d’un jeu de chaises musicales dans les prisons

Après la condamnation de la France par la CEDH, les juges doivent ordonner la libération des prévenus dont les conditions d’incarcération portent atteinte à la dignité humaine.

Par Jean-Baptiste Jacquin

Le Monde, 21 sept. 2020

Action en référé d’une organisation internationale : application du règlement Bruxelles I [I]bis[/I]

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Dans un arrêt du 3 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne se penche, à propos de la détermination du juge compétent dans l’Union, sur la qualification d’une action en référé engagée par une organisation internationale appartenant à l’OTAN.

par François Mélin
En carrousel matière: 
Oui

La CEDH exigeante sur la scolarisation des enfants handicapés

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L’Italie a violé l’article 14 de la Convention européenne des droits de l’homme en refusant à une élève autiste une aide spécialisée en raison d’un manque de ressources financières, sans chercher à ménager un juste équilibre entre les besoins éducatifs et la capacité de l’administration à y répondre.

par Emmanuelle Maupin
En carrousel matière: 
Non

Charlie Hebdo : sanction d’un enseignant pour violation de son devoir de réserve

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La CEDH rejette à l’unanimité pour irrecevabilité la requête adressée par un professeur belge de religion islamique qui invoquait sa liberté d’expression pour contester la sanction dont il avait fait l’objet. Celui-ci était l’auteur d’une lettre ouverte adressée à la presse portant notamment sur les attentats de Paris de janvier 2015, visant en particulier le journal Charlie Hebdo.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Non

Covid-19 : une initiative citoyenne européenne demande un droit aux vaccins et aux traitements

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La Commission européenne a décidé, le 21 août dernier, d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Droit aux vaccins et aux traitements » dans le contexte de la covid-19. Au-delà de l’intérêt qu’elle suscite en raison de son contexte, il s’agit par ailleurs de l’une des rares initiatives considérées comme recevables par la Commission.

par Charlotte Collin
En carrousel matière: 
Oui