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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

La Cour des comptes critique à nouveau la gestion des agents territoriaux

La situation financière des collectivités territoriales s’est améliorée en 2015 mais cette tendance positive pourrait ne pas se poursuivre en 2016. La gestion des agents territoriaux constitue une piste majeure d’économie de dépenses, constate à nouveau la Cour des comptes dans son quatrième rapport annuel sur les finances publiques locales. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

La France condamnée pour défaut d’impartialité de la Cour des comptes

C’est une affaire vieille de vingt-cinq ans qui a trouvé sa conclusion devant la Cour européenne des droits de l’homme. La Cour de Strasbourg a condamné l’État français dans le cadre de la fameuse affaire Beausoleil, bien connue des amateurs de contentieux financier. 

par Diane Poupeau
En carrousel matière: 
Non

Le juge des comptes peut apprécier la légalité d’un acte administratif

Une personne morale peut être déclarée comptable de fait dès lors que ses manquements propres sont à l’origine des irrégularités constatées par le juge financier.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Un projet de loi de finances en forme de bilan

Le projet de loi de finances pour 2017, comme les précédents, met le cap sur la maîtrise de la dépense publique mais il infléchit aussi les efforts demandés au bloc communal.  

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

QPC sur l’irresponsabilité des ordonnateurs devant la Cour de discipline budgétaire et financière

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer sur la conformité à la Constitution de l’article L. 312-1 du code des juridictions financières, qui exclut des justiciables de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) les membres du gouvernement et un certain nombre d’exécutifs locaux. Le Conseil d’Etat lui a renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité sur cet article, transmise par la CDBF elle-même.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Impôts : la Cour des comptes épingle les exceptions offertes à la Corse

Dans un référé rendu public le 12 septembre 2016, les magistrats relèvent « l’existence de pratiques dérogatoires reposant sur des dispositions obsolètes qui méconnaissent le principe général d’égalité devant l’impôt ».

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Oui

La collecte des impôts et cotisations dans les entreprises coûte 5,2 milliards d’euros par an

La Cour des comptes dénonce un trop grand nombre de prélèvements et d’organismes de collectes à la taille et aux statuts très variés.

par Olivier Hielle
En carrousel matière: 
Non

Dotation globale de fonctionnement : les remèdes d’abord, la réforme ensuite

Dans son rapport sur la dotation globale de fonctionnement du bloc communal, la commission des finances de l’Assemblée nationale a décidé de ne plus se focaliser sur l’architecture de la dotation mais sur les améliorations qui peuvent être apportées dans la loi de finances pour 2017.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La future carte intercommunale au cœur de la réforme de la péréquation

Le comité des finances locales (CFL) a abordé deux débats importants le 12 juillet 2016 : le rapport de l’observatoire des finances locales pour 2016 et les pistes de réforme des dotations de péréquation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non