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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Publication de la loi de finances rectificative

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Réforme de la taxe de séjour, fonds de soutien aux départements, unification de la procédure de recouvrement des créances publiques sont quelques-uns des sujets traités par la loi de finances rectificative pour 2017.

par Marie-Christine de Montecler
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Non

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale dévoilé

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Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé et Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, ont présenté le 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS).

par Emmanuelle Maupin
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Non

Le projet de loi de finances 2018 ne rassure pas les collectivités territoriales

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Malgré le gel de la baisse des dotations, le projet de loi de finances pour 2018 inquiète les élus locaux. En cause, les 13 milliards d’économies attendues d’ici à 2022, la suppression partielle de la taxe d’habitation mais aussi le souci de l’État de contractualiser la réduction des dépenses avec les collectivités.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Les dotations aux collectivités territoriales seront stables en 2018

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À l’occasion de la conférence des villes, qui tenait sa 17e édition à l’Hôtel de ville de Paris, le 20 septembre 2017, le Premier ministre est revenu sur les points qui ont passablement inquiété – et agacé – les élus locaux ces dernières semaines.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Vers une reprise de l’investissement local ?

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Le comité des finances locales (CFL) du 5 septembre 2017 avait deux points importants à l’ordre du jour : l’élection de son président et la présentation du rapport de l’observatoire des finances et de la gestion publique locales.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
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Contentieux de la TASCOM : victoire de l’État par QPC

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme la validation législative des prélèvements sur les dotations des communes et EPCI opérés entre 2012 et 2014 dans le cadre de la compensation du transfert de la taxe sur les surfaces commerciales.

par Marie-Christine de Montecler
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L’ambitieux Livre blanc des juridictions financières

Transfert des compétences de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) à la Cour des comptes et aux chambres régionales (CRC) ; responsabilité des ministres et des élus locaux devant ces juridictions ; attribution d’un pouvoir d’injonction aux juridictions financières… C’est un vaste et ambitieux projet de réforme, qu’il veut inscrire dans le mouvement de « moralisation » en cours, que le Syndicat des juridictions financières unifié (SJFU) a dévoilé le 7 juillet 2017.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Pour un nouveau report de la réforme de la CVAE

Un rapport de la commission des finances du Sénat sur les modalités de répartition entre collectivités territoriales de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) propose de reporter d’un an la réforme initiée par l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 2016.

par Jean-Marc Pastor
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La Cour des comptes dicte et guide

La Cour des comptes épingle souvent le gouvernement mais elle remet rarement en cause ses méthodes. C’est pourtant ce qu’elle a fait dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, rendu public le 29 juin 2017.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non