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Le quotidien du droit en ligne

Finance et Fiscalité

Un budget de relance pour le projet de loi de finances 2021

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Pour faire face au choc économique engendré par la crise sanitaire, le projet de loi de finances pour 2021 permettra le déploiement du plan France relance, annoncé le 3 septembre.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le comptable public peut interrompre le cours de la prescription quadriennale

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Le comptable public a qualité pour effectuer tous les actes interruptifs du cours de la prescription quadriennale, vient de préciser le Conseil d’État.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La provision accordée par le juge des référés constitue un titre exécutoire

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Le référé-provision prend une dimension nouvelle : la provision accordée par le juge des référés constitue un titre exécutoire mais un titre émis aux mêmes fins par l’ordonnateur de la collectivité n’a, lui, aucune portée juridique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Adoption du troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020

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Comme cela avait déjà été le cas pour les deux premiers, le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 a fait l’objet d’un consensus entre les deux chambres du Parlement. 

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Les collectivités locales abordent la crise sanitaire en meilleure situation financière que l’État

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Le rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales montre un contexte financier favorable en 2019, qui a permis aux collectivités locales d’aborder la crise sanitaire dans une meilleure situation que l’État. L’épidémie de covid-19 les affectera diversement, les plus exposées étant les régions et les départements.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

2020, l’année d’un choc inédit sur les finances publiques

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Selon la Cour des comptes, la soutenabilité de la dette publique va devenir l’enjeu majeur des finances publiques de l’après covid-19 et des dix prochaines années. Une nouvelle loi de programmation des finances publiques est désormais nécessaire.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Plus de 4 milliards d’euros de soutien aux collectivités territoriales

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Un produit intérieur brut (PIB) en baisse de 11 % et un déficit public atteignant 11,4 % du PIB. Telles sont les prévisions de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, présentée au conseil des ministres du 10 juin. 

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

L’épidémie de covid-19, une force majeure pour les comptables publics

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L’ordonnance relative à la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics permet, du fait de la situation actuelle constituant la force majeure, de ne pas mettre en jeu la responsabilité personnelle et pécuniaire des comptables publics.

par Tiphaine Huige
En carrousel matière: 
Non

Pas de prescription quadriennale pour une condamnation prononcée par le juge

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Dès lors que la somme mise à la charge de l’Etat en vertu d’une décision de justice n’a pas été ordonnancée et que le comptable assignataire a refusé de procéder, à la demande du créancier, à son paiement direct, ce dernier peut saisir la juridiction d’une demande d’exécution de la décision.

par Estelle Benoit
En carrousel matière: 
Non

Quand [I]Ternon[/I] croise [I]Danthony[/I]

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Le Conseil d’État se prononce, pour la première fois, sur la conciliation des jurisprudences bien connues dites Ternon et Danthony.

par Tiphaine Huige
En carrousel matière: 
Non