Social

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 6 février 2023.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 30 janvier 2023.

Hier, le conseil des ministres a validé le « projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration ». Le texte, qui sera étudié par le Sénat au printemps, réforme de nombreux dispositifs du droit de l’asile et de l’immigration. Il devrait évoluer, le gouvernement étant à la recherche d’une majorité pour son texte. Revue des principales dispositions.

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Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 23 janvier 2023.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 16 janvier 2023.

Sélection de l’actualité « Social » marquante de la semaine du 9 janvier 2023.

Sélection de l’actualité « Social » marquante des semaines des 12, 19 et 26 décembre 2022.

Sélection de l’actualité « social » marquante de la semaine du 5 décembre 2022.

La jeune entreprise innovante à laquelle il est interdit de payer ses cotisations antérieures au jugement d’ouverture de la procédure collective est réputée, à l’égard du dispositif d’exonération de charges des JEI, être à jour de ses obligations à l’égard de l’organisme de recouvrement.

Sélection de l’actualité « sociale » marquante de la semaine du 21 novembre 2022.