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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Douanes

« Casse du siècle » : ouverture du procès de la fraude à la taxe carbone

Douze personnes et deux sociétés sont jugées depuis hier pour escroquerie en bande organisée et blanchiment dans une affaire de TVA éludée sur le marché des quotas d’émission de CO2. Ils auraient détourné 283 millions d’euros.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le code des douanes de l’Union est entré en vigueur

Issu du règlement (UE) n° 952/2013 du 9 octobre 2013, le code des douanes de l’Union (CDU) est entré en vigueur le 1er mai 2016.

par Eric Chevrier
En carrousel matière: 
Non

L’ambivalence européenne dans la lutte contre l’évasion fiscale des entreprises

La Commission européenne propose de généraliser à tous les secteurs d’activité la publication par pays de certaines informations fiscales des entreprises. Une avancée potentielle qui comporte des limites de taille.

par Ludovic Arbelet, journaliste
En carrousel matière: 
Oui

Rappel : les directives ne peuvent produire un effet direct à l’encontre des particuliers

Encourt la cassation l’arrêt de la cour d’appel qui applique directement les dispositions d’une directive à l’encontre des prévenus. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Transports aériens : exigibilité de la TVA sur les billets d’avions achetés mais non utilisés

La Cour de justice de l’Union européenne confirme, dans un arrêt du 23 décembre 2015, l’exigibilité de la TVA sur les billets d’avion non utilisés et non remboursables de la compagnie aérienne Air France-KLM. 

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Déductibilité de la TVA sur les services juridiques : le Conseil d’État ordonne un sursis à statuer

Le Conseil d’État, dans une décision rendue le 9 décembre 2015, a prononcé un sursis à statuer sur la requête de l’Ordre des avocats de Paris, contre une décision implicite de rejet du Premier ministre.

par Anne Portmann
En carrousel matière: 
Non

CJUE : la lutte contre la fraude à la TVA garantit les intérêts financiers de l’Union

Par l’arrêt rendu le 8 septembre 2015, la Cour de justice de l’Union européenne rappelle qu’il appartient aux États membres de lutter, par des mesures dissuasives et effectives, contre la fraude fiscale grave portant atteintes aux intérêts financiers de l’Union.

par Elisabeth Autier
En carrousel matière: 
Non

Législations nationales de contrôle des jeux de hasard et restrictions à la libre prestation des services

La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la conformité avec le droit de l’Union, et notamment le principe de la libre prestation des services et l’obligation de communication des « règles techniques », d’une législation quintuplant le montant d’une taxe grevant l’exploitation de machine à sous dans des salles de jeux, puis interdisant sans période transitoire ni indemnisation, l’exploitation de telles machines hors des casinos. 

par Tennessee Soudain
En carrousel matière: 
Non