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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Bien mal acquis : le mercenaire, le président et les avocats

L’unique témoin de Teodoro Nguema Obiang Mangue, le fils du président de Guinée équatoriale jugé à Paris dans l’affaire des « biens mal acquis », l’ex-mercenaire britannique Simon Mann a affirmé à la barre que l’avocat de Transparency International, Me William Bourdon, avait envisagé de renverser le gouvernement. « Toutes les scenarios avaient été envisagés. Même les moyens légaux », a tempéré l’ex-mercenaire, costume bleu gris et coupe de cheveux au carré.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Ajournement du prononcé de la peine : une seule et unique décision de culpabilité

Le juge qui avait statué sur la culpabilité du prévenu tout en ajournant le prononcé de la peine ne peut ultérieurement décider d’une relaxe. 

par Amélie André
En carrousel matière: 
Non

Procès de l’ex-avocat Sidney Amiel : la défense Landon

Sidney Amiel, ancien avocat chartrain, a été reconnu coupable, hier, des faits de viol et d’agressions sexuelles par la cour d’assises de Versailles. Il a été condamné à dix ans d’emprisonnement. Il fait appel.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Le transhumanisme en procès

Jeudi 22 juin, la première chambre de la cour d’appel de Paris a accueilli le procès fictif du transhumanisme.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Sidney Amiel est dans l’intrication du banal et du sexuel »

Au dernier jour des débats du procès de l’ex-avocat jugé pour viol et atteintes sexuelles, des témoins à décharge sont venus décrire une personnalité « tactile car méditerranéenne », adepte des marques d’affection que les victimes auraient pu confondre avec les agressions qu’elles disent avoir subi.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

« Biens mal acquis » : le fils à papa sera bien jugé

Deuxième jour du premier procès des « biens mal acquis », qui aura lieu, malgré l’absence du prévenu.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Assises à Versailles : l’ancien avocat et son « âme damnée »

La cour d’assises de Versailles juge pour viol et atteintes sexsuelles l’ex-avocat chartrain Sidney Amiel.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Procès des « biens mal acquis »: le Bling sans l’Obiang

Six mois après un premier report, le procès de Teodoro Nguema Obiang Mangue, fils du président de Guinée Équatoriale, poursuivi dans l’affaire des « biens mal acquis », s’est ouvert lundi à Paris, sans grande surprise, en son absence. « Il n’est pas question que cette situation vienne à évoluer », a précisé au tribunal l’un de ses avocats, Me Emmanuel Marsigny.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : « Je demande à la cour de renvoyer cette affaire »

Gratuit: 
Gratuit

Hier, la cour d’assises des Yvelines, qui juge l’ancien avocat de Chartres Sidney Amiel pour viol et atteintes sexuelles, a refusé la demande de renvoi du procès à la suite d’un incident d’audience.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui