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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Musée des enfants en justice, deux siècles d’histoire de la délinquance des mineurs

Plus violente aujourd’hui qu’hier ? C’est ce que d’aucuns pensent de la jeunesse en France. « Une erreur historique », assure Véronique Blanchard, responsable du centre d’exposition « Enfants en justice XIX-XXe siècles » à Savigny-sur-Orge et coauteur du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, publié ce 13 septembre. Alors que le nombre de mineurs incarcérés a explosé cette année, le regard des historiens sur cette justice particulière s’avère nécessaire.

« Écrire l’histoire de la justice des mineurs, c’est renoncer à raconter une histoire linéaire, évolutive et progressiste », affirment en introduction les deux auteurs du livre Mauvaise graine. Deux siècles d’histoire de la justice des enfants, paru aux éditions Textuel. « L’histoire de la justice des mineurs est faite de volontés contraires, contrariées, de prises de conscience successives parfois contradictoires. Elle oscille souvent entre coercition et protection, prévention, répression et éducation, au gré de politiques et de considérations variées », précisent-ils. En témoigne un chiffre tout récent, celui de la progression du nombre de mineurs incarcérés entre 2016 et 2017, à savoir 16,6 % alors même que le niveau de la délinquance est resté stable, selon un article du Monde publié le 12 septembre 2017. Aucune réforme ni directive de politique pénale ne justifiait ces chiffres records depuis quinze ans et l’administration pénitentiaire elle-même n’a su l’expliquer aux journalistes.

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Auteur externe: 
par Anaïs Coignac
En carrousel matière: 
Oui

À Wallis et Futuna, une procureure reste vingt-quatre ans en poste sans cadre légal

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La chambre de l’instruction de Nouméa a reconnu que la procureure du tribunal de l’archipel n’était plus habilitée à exercer ce poste. Tous les actes de procédure réalisés en conséquence ont donc été annulés.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Entraide pénale internationale : sort des renseignements transmis par un attaché de sécurité intérieure

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Les renseignements transmis par les attachés de sécurité intérieure ne constituent pas des actes de police judiciaire et ne peuvent en conséquence servir d’unique fondement à une déclaration de culpabilité.

par Cloé Fonteix
En carrousel matière: 
Oui

Philippe Sands, [I]Retour à Lemberg[/I]

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Dans un ouvrage passionnant, reposant sur une subtile biographie croisée de quatre personnages réunis par la ville de Lemberg (aujourd’hui Lviv, en Ukraine), l’avocat Philippe Sands livre une réflexion majeure sur les origines de la justice internationale à Nuremberg. En documentant et en relatant la préparation de ce procès exceptionnel à plus d’un titre, Philippe Sands dévoile un parcours initiatique personnel et familial d’une belle sensibilité.

par Thibault de Ravel d'Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Le récit de l’assaut contre Mohamed Merah, par celui qui le dirigea

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Au procès d’Abdelkader Merah et Fettah Malki, devant la cour d’assises de Paris, l’ancien directeur du RAID a fait le récit de l’opération menée par ses hommes les 21 et 22 mars 2012, qui a conduit à la mort de Mohamed Merah.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès Merah : « J’aime le foot, la boxe, et me prosterner pour Allah »

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Le frère du terroriste Mohamed Merah, assassin de sept personnes en mars 2012 à Toulouse et Montauban, est jugé du 2 octobre au 3 novembre à Paris par la cour d’assises spécialement composée. Il est accusé de complicité d’assassinat terroriste et risque la réclusion à perpétuité. Le second accusé, Fettah Malki, qui a vendu les armes à Mohamed Merah, encourt vingt ans pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un crime. La cour, en début d’audience, a examiné la personnalité des deux accusés.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Relaxe de la policière niçoise accusée de diffamation par Cazeneuve

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Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi, au bénéfice de la bonne foi, la policière municipale de Nice, Sandra Bertin. Cette dernière était poursuivie en diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Non

Responsabilité de l’État : délai raisonnable de la durée d’une information judiciaire

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N’excède pas un délai raisonnable la durée d’une information ouverte dans une affaire complexe en raison de sa dimension internationale et des enjeux de santé publique qu’elle soulève mais aussi du nombre important de mis en examen et témoins concernés.

par Anaïs Hacene
En carrousel matière: 
Oui

Transformation des lieux de justice : « Nous finissons par accepter l’inacceptable »

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Pendant l’été, les palais de justice de Meaux et d’Évry se sont retrouvés équipés de box vitrés pour accueillir prévenus et accusés. L’occasion pour Gérard Tcholakian, du Syndicat des avocats de France (SAF), de revenir sur l’évolution des lieux de justice et ses conséquences pour les justiciables et le travail des avocats. 

En carrousel matière: 
Oui

Précisions sur la tenue des débats devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel

Gratuit: 
Payant

Rappel quant aux règles applicables à la tenue des débats devant la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel.

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Non