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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Mention de la composition de la cour d’appel lors des débats comme du délibéré

Soumis par benaze à 15 juin 2017 - 18:07

La seule affirmation que la cour d’appel a délibéré conformément à la loi ne suffit pas à déterminer si les magistrats qui ont participé au délibéré sont ceux qui étaient présents lors des débats.

par Cécile Benelli-de Bénazé
En carrousel matière: 
Non

La réforme du tribunal de police

Soumis par babonneau à 14 juin 2017 - 11:09
Auteur: 
Michel Marque

Le 1er juillet 2017 entreront en vigueur les dispositions de l’article 15 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du 21e siècle qui transfèrent les audiences du tribunal de police, aujourd’hui relevant du tribunal d’instance, au tribunal de grande instance et suppriment les juridictions de proximité.

En outre, à cette date entreront en fonction les anciens juges de proximité nommés magistrats à titre temporaire en application du décret du 21 avril 2017 portant nomination dans la magistrature.

Mutinerie à la prison de Valence : « C’était le seul moyen pour nous, longues peines de France, de nous faire entendre »

Soumis par babonneau à 14 juin 2017 - 09:37

Romain L., condamné à cinq ans de prison pour la mutinerie de la maison centrale de Valence, était rejugé devant la cour d’appel de Grenoble. Il dénonce la déshumanisation de cette nouvelle maison centrale, symbole des prisons modernes.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Procès de l’ancien avocat jugé pour viol : « Je n’ai rien pu faire »

Soumis par babonneau à 12 juin 2017 - 14:51

Françoise, 45 ans, a été collaboratrice au cabinet de Sidney Amiel pendant deux ans et demi, de septembre 2000 à avril 2003. Elle témoignait mardi 13 juin pour relater à la cour d’assises de Versailles, les faits d’agressions sexuelles et de viol dont elle a été victime durant cette période.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

C. Besnier, [I]La vérité côté cour. Une ethnologue aux assises[/I]

Soumis par babonneau à 12 juin 2017 - 14:12

L’étude menée par l’ethnologue Christiane Besnier prend pour terrain l’audience d’assises. À partir d’un matériau formé par une quarantaine de procès dans toute la France, de 2001 à 2016, l’auteur livre de passionnantes conclusions autour du travail de construction de la vérité. Tout l’intérêt de cet ouvrage revient à démontrer comment une enquête objective peut permettre de comprendre une notion éminemment subjective.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

La justice prédictive en question

Soumis par babonneau à 12 juin 2017 - 13:58
Auteur: 
Romain Boucq

Igor était seul dans la cellule bétonnée. Devant lui, l’écran venait de s’éteindre. Il ne lui restait que quelques minutes à patienter avant de connaître sa situation judiciaire définitive. Il était dans cet état intermédiaire qui était intitulé par la procédure pénale « Présomption d’innocence provisoire. » À quelques kilomètres de là, derrière un second écran qui venait de s’éteindre, un avocat expliquait à son stagiaire : « Dans quelques instants, nous aurons l’audience dite « Approbation de décision ».

Effet dévolutif de l’appel et examen des faits par les juges du second degré

Soumis par Gayet à 12 juin 2017 - 09:33
Gratuit: 
Payant

La cour d’appel se bornant à renvoyer à la motivation souveraine des premiers juges, sans s’expliquer sur les conclusions déposées en appel, prive sa décision de motifs et méconnaît le principe de l’effet dévolutif de l’appel

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Non

Détention provisoire : à quelle date apprécier sa durée raisonnable ?

Soumis par Priou à 9 juin 2017 - 10:03

Pour dire que la durée de la détention provisoire n’excède pas un délai raisonnable, il appartient aux magistrats de se situer au jour où ils statuent.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Procès de l’ex-avocat jugé pour viol : la femme n’est pas « une pauvre chose »

Soumis par babonneau à 7 juin 2017 - 21:47

L’ancien avocat chartrain, Sydney Amiel, est jugé devant les assises des Yvelines, à Versailles, pour viol et atteintes sexuelles. 

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Attentat de Nice : une policière municipale jugée pour diffamation

Soumis par babonneau à 7 juin 2017 - 21:33

Le procès de la policière municipale de Nice, qui affirme avoir subi des pressions pour modifier son rapport sur le déroulé de l’attentat du 14 juillet 2016, s’est ouvert mercredi devant la 17e chambre du tribunal de grande instance de Paris. Elle est poursuivie pour diffamation par l’ancien ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve et l’administration de la police nationale.

par Pierre-Antoine Souchard
En carrousel matière: 
Oui