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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Réflexions autour de la première convention judiciaire d’intérêt public

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La convention judiciaire d’intérêt public signée entre la banque HSBC Private Bank Suisse SA et le parquet national financier vient d’être publiée.

par Pauline Dufourq
En carrousel matière: 
Oui

Légiférer au moyen de l’amnésie traumatique constitue un risque

Auteur: 
Olivier Dodier

Le 10 avril 2017 paraissait le rapport final de la mission de consensus sur le délai de prescription applicable aux crimes sexuels commis sur les mineurs, dirigé et rédigé par Flavie Flament et Jacques Calmettes. Parmi les propositions, se trouvait celle de l’allongement du délai de prescription de 20 à 30 ans.

De la difficulté d’évaluer les convictions extrémistes d’un fonctionnaire allemand

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La Cour administrative fédérale allemande a mis un terme à une affaire embarrassante pour les forces de l’ordre en révoquant définitivement un policier aux solides convictions néo-nazies.

par Gilles Bouvaist
En carrousel matière: 
Oui

Violences faites aux femmes : les principales données pour 2016

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À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, les principales données sur les violences au sein du couple et les violences sexuelles ont été publiées par l’Observatoire national des violences faites aux femmes (ONVF).

par Pauline Masson
En carrousel matière: 
Oui

Indépendance du parquet : le Conseil constitutionnel se prononcera le 8 décembre

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Hier, le Conseil constitutionnel examinait une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par l’Union syndicale des magistrats pour qui la soumission hiérarchique des magistrats du parquet est contraire à la Constitution.

par Marine Babonneau
En carrousel matière: 
Oui

Des modalités de communication des pièces en matière pénale

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En l’absence de protocole d’accord sur l’utilisation des moyens de communication électronique en matière pénale, la partie, ni présente ni représentée à l’audience pénale, qui a adressé ses pièces par mail à la Cour, ne saurait se faire grief de ce que les documents n’ont pas été examinés par la juridiction.

par Lucile Priou-Alibert
En carrousel matière: 
Non

Première relaxe d’un lanceur d’alerte poursuivi du chef de diffamation

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Par ce jugement, le tribunal de grande instance de Toulouse relaxe des fins de la poursuite un lanceur d’alerte poursuivi du chef de diffamation. 

par Dorothée Goetz
En carrousel matière: 
Oui

Le président de la République lance la grande cause du quinquennat sur l’égalité femmes-hommes

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Emmanuel Macron lançait samedi 25 novembre la grande cause du quinquennat pour l’égalité femmes-hommes. Vu le contexte, le discours s’est logiquement centré sur la question des violences sexuelles avec plusieurs propositions.

par Pierre Januel
En carrousel matière: 
Oui

Supplément d’information et seconde instruction : une nouvelle mise en examen est régulière

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La mise en examen prononcée à l’occasion d’une seconde information judiciaire, ouverte après un supplément d’information, ne méconnaît pas la règle non bis in idem.

par Warren Azoulay
En carrousel matière: 
Non