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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Le parquet public et le « parquet privé »

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L’affaire Ferrand est un exemple caricatural de l’absurdité du système pénal français. Dans un premier temps, M. Ferrand est accusé par un article du Canard Enchaîné d’avoir favorisé sa compagne en lui faisant acheter un immeuble qui allait être loué par la suite aux Mutuelles de Bretagne, un organisme à but non lucratif dont il était alors le directeur général.

Cages en verre : « L’argument sécuritaire est un leurre »

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Le tribunal de Paris examinait hier une demande en référé, émanant de nombreux barreaux et syndicats, tendant au démantèlement des « cages en verre » édifiés ces derniers mois dans les tribunaux de France. Délibéré le 12 février.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Le cinéma à la barre : [I]In the Name of the Father[/I], de Jim Sheridan (1993)

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La récente publication des mémoires de Paddy Amstrong (avec M.-E. Tynan, Life after Life. A Guildford four memoir, Gill Books, 2017) rappelle que le conflit nord-irlandais des quarante dernières années s’est aussi déroulé au sein même des tribunaux britanniques. Les Troubles ont connu de nombreux chapitres judiciaires, généralement très sombres. Ce fut le cas pour Patrick, dit « Paddy », Amstrong, l’un des quatre condamnés à tort pour l’attentat des pubs de Guildford survenu le 5 octobre 1974. Chris Mullin, du Guardian (10 avr.

[I]Pièces à conviction. 35 affaires judiciaires qui ont défrayé la chronique[/I]

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L’ouvrage d’Emmanuel et Jérôme Pierrat, fort bien documenté et illustré par les dessins d’Aleksi Cavaillez, aborde une série d’affaires judiciaires célèbres au cours de l’histoire à travers un angle inhabituel et révélateur de riches enseignements : les pièces à conviction. L’ouvrage constitue un solide approfondissement de la démarche proposée au musée du barreau de Paris : l’histoire par l’objet.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Prétoire, audience et symboles - Libres propos

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La salle d’audience, lieu de travail et d’étude permanent, lieu de certitudes, d’étonnements, de larmes et de droit. Lieu d’expression de toutes les misères, mais aussi théâtre de grandes joutes oratoires et de subtiles improvisations, de questions impudiques et de traits d’esprit. Lieu d’exposition publique de grandes détresses, de demandes de pardon, de repentirs. Lieu de respect d’une tradition et d’une institution.

Un Œil surveille, un œil s’émerveille

Dissimulation de cadavre et prescription de l’action publique

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La dissimulation d’un cadavre ne constitue pas un obstacle insurmontable à l’exercice de poursuites pouvant justifier une suspension de la prescription de l’action publique.

par Victoria Morgante
En carrousel matière: 
Oui

Intervention du FGTI à une expertise [i]in futurum[/i]

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Le fonds de garantie des victimes des actes de terrorismes et d’autres infractions, qui n’a de rapport avec la victime qu’à l’occasion de cette procédure, ne peut être appelé à intervenir à l’expertise in futurum organisée à la demande de la victime, entre elle et l’auteur de l’infraction.

par Mehdi Kebir
En carrousel matière: 
Oui

Renvoi du procès de Georges Tron : une façon pour la défense de « réorganiser sa stratégie »

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Le renvoi a une date ultérieure du procès de l’ancien ministre Georges Tron, jugé pour viols, a provoqué la polémique : la défense a-t-elle violé, en révélant ce qui avait été dit dans le cabinet du président d’assises, la foi du palais ? La défense a-t-elle trouvé, par n’importe quel moyen, une stratégie pour faire repousser le procès dans un contexte sociétal peu favorable à son client ? Interview de Vincent Ollivier, avocat de l’une des plaignantes.

En carrousel matière: 
Oui

Renvoi du procès de Georges Tron : « Tout n’est pas la faute de M[SUP]e[/SUP] Dupond-Moretti »

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Le renvoi a une date ultérieure du procès de l’ancien ministre Georges Tron, jugé pour viols, a provoqué la polémique : la défense a-t-elle violé, en révélant ce qui avait été dit dans le cabinet du président d’assises, la foi du palais ? La défense a-t-elle trouvé, par n’importe quel moyen, une stratégie pour faire repousser le procès dans un contexte sociétal peu favorable à son client ? Interview d’Antoine Vey, avocat de Georges Tron, aux côtés d’Éric Dupond-Moretti. 

En carrousel matière: 
Oui

La cour d’assises de Pontoise ordonne qu’un accusé soit jugé hors du box en verre

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Lors d’une audience criminelle, la cour d’assises de Pontoise a ordonné l’extraction de son box d’un homme accusé de viol. Cette décision très motivée s’inscrit dans une fronde qui se généralise contre ce qui est dénommé des « cages en verre » et qui ont été installées sans concertation, cet été, par le ministère de la justice.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui