Pénal | Jugement

Les deux propositions de loi de rénovation de la justice présentées par Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, ont été adoptées en séance publique dans la nuit du 24 octobre 2017.

L’autre accusé du box a subi une petite demi-journée d’interrogatoire. La cour doit déterminer si Fettah Malki, qui a fourni une arme et un gilet par balles à Mohamed Merah, était conscient du projet terroriste du « tueur au scooter ».

En cette fin de troisième semaine, la cour d’assises spécialement composée, qui juge Abdelkader Merah et Fettah Malki pour association de malfaiteurs terroriste et le premier pour complicité d’assassinats terroristes, a interrogé l’insaisissable accusé sur son engagement religieux.

L’installation des box vitrés en passe de devenir la norme pour sécuriser les salles d’audience reste une mesure controversée. 

Au visa de l’article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l’homme, la Cour de cassation renforce son contrôle sur la durée raisonnable de la détention provisoire d’un accusé en attente de son procès en appel, obligeant les juges à caractériser les diligences particulières ou les circonstances insurmontables l’expliquant. 

L’ancien patron de la DCRI, Bernard Squarcini, est venu présenter, jeudi 19 octobre, à la cour d’assises une synthèse des attentats de mars 2012. Avant lui, l’agent traitant de Mohamed Merah a exposé aux juges le profil voyageur du futur terroriste.

Retardées depuis 2013, les audiences du juge des libertés et de la détention (JLD) vont officiellement ouvrir le jeudi 26 octobre 2017, a annoncé hier l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFÉ)

Hier, dans La Croix et sur RTL, Marlène Schiappa, secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes, a présenté le pré-projet de loi qu’elle devrait porter avec le ministère de la Justice sur la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

À la fin de la deuxième semaine du procès, les débats se sont achevés sur l’implication d’Abdelkader Merah dans la préparation matérielle des assassinats terroristes, et surtout, sur le jour du vol du scooter qui a servi à Mohamed Merah, lors de la tuerie de Montauban et de Toulouse en 2012.