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Le quotidien du droit en ligne

Pénal | Jugement

Rejet du cumul des violences et d’autres infractions pour les mêmes faits

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Les faits qui procèdent de manière indissociable d’une action unique caractérisée par une seule intention coupable ne peuvent donner lieu, contre le prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Oui

Recel-profit : caractère continu du délit et point de départ du délai de prescription

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Payant

Le recel du produit d’une infraction par la perception d’une rémunération indue prend fin lorsque l’auteur des faits n’est plus en possession des fonds perçus, y compris au titre des intérêts des placements ou au titre des excédents des frais de gestion.

par Sébastien Fucini
En carrousel matière: 
Non

Après les surveillants de prison, les conseillers d’insertion et de probation se mobilisent

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À l’appel de la CGT, des conseillers d’insertion et de probation du service pénitentiaire se sont mobilisés jeudi 1er février pour une revalorisation de leur statut.

par Thomas Coustet
En carrousel matière: 
Oui

Procès de Jawad Bendaoud : « Les autres détenus ils me prennent pour un terroriste »

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Avant d’entendre les très nombreuses plaidoiries des parties civiles, la 16e chambre correctionnelle a écouté les dernières explications de Jawad Bendaoud, interrogé par son avocat, sur les éléments de fond – qui l’accusent d’avoir hébergé deux terroristes du 13 novembre. Puis, le tribunal s’est penché sur la personnalité des deux prévenus.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

Réponse à M[sup]e[/sup] Soulez Larivière : « Anticor agit comme un contre-pouvoir »

Auteur: 
Jérôme Karsenti
Illustration: 

Dans une tribune publiée dans le quotidien Dalloz actualité (V. Dalloz actualité, 22 janv. 2018, Le Droit en débats, « Le parquet public et "le parquet privé" »), l’avocat Daniel Soulez Larivière, stigmatise « l’absurdité du système pénal français » à travers l’exemple du rôle joué par Anticor dans l’affaire Ferrand. Anticor qualifié de « parquet privé » viendrait concurrencer « le parquet public » seul garant d’un « fonctionnement équitable et raisonnable de la justice ».

Chantier de la justice sur le sens et l’efficacité des peines : quelques très bonnes idées, mais beaucoup de confusions

Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2018, dans le cadre de la commande « chantiers de la justice » (ci-après le rapport) laisse une impression contrastée.

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Le rapport remis par M. Cotte et Me Minkowski au ministère de la justice, en ce mois de janvier 2018, dans le cadre de la commande « chantiers de la justice » (ci-après le rapport) laisse une impression contrastée.

Condamnation de Mathieu Gallet pour favoritisme : ce qu’il faut retenir du jugement

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Le TGI de Créteil vient de reconnaître l’ancien président de l’INA coupable de délit d’atteinte à la liberté d’accès ou à l’égalité des candidats dans les marchés publics en raison de certains marchés passés par cet institut ne répondant pas aux règles de forme applicables en la matière. L’analyse de ce jugement peut néanmoins susciter un certain nombre d’interrogations.

par Jérôme Lasserre Capdeville
En carrousel matière: 
Oui

Les foucades de Jawad et la solitude d’un frère

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Depuis mercredi 24 janvier, Jawad Bendaoud et Mohamed Soumah sont jugés devant la 16e chambre correctionnelle pour « recel de terroriste », pour avoir hébergé deux terroristes des attentats du 13 novembre 2015. Youssef Aït-Boulahcen est jugé pour non dénonciation d’un crime.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui

[I]L’affaire Fualdès. Le sang et la rumeur[/I]

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Accompagnant une exposition qui s’est tenue à la fin de l’année 2017 au musée Fenaille de Rodez consacrée à la spectaculaire affaire Fualdès, cet ouvrage – qui fait également office de catalogue – est un document passionnant, réunissant de très riches contributions sur ce curieux fait divers à propos duquel s’enflamma la France de la Restauration. Excellemment bien documentées et parfaitement illustrées, les contributions se lisent comme un roman.

par Thibault de Ravel d’Esclapon
En carrousel matière: 
Oui

Astan K., esclave moderne : 5 ans de servitude, 11 ans de procédure

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Astan K., arrivée du Mali en 2000 à l’âge de 13 ans, a été réduite en servitude par une parente. Plus de 11 ans de procédure ont été nécessaire pour que son affaire soit jugée, lundi 22 janvier, par le tribunal correctionnel de Nanterre. Contre la prévenue, absente, il a été requis 15 mois de prison avec sursis et 6 000 € d’amende pour travail dissimulé, travail forcé sur personne vulnérable.

par Julien Mucchielli
En carrousel matière: 
Oui