Administratif | Aménagement

Le projet de loi relatif au Grand Paris a été présenté le 7 octobre 2009 en conseil des ministres. Il a pour objet de définir les modalités de réalisation du métro automatique devant relier divers pôles économiques franciliens.

Le Sénat a achevé l’examen du volet bâtiment et urbanisme du projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle II).

Le dossier de création de zone d’aménagement concertée doit comporter une description de l’état du site et de son environnement.

La création d’une parapharmacie dans un hypermarché ne constitue pas obligatoirement une modification substantielle nécessitant une nouvelle autorisation d’exploitation commerciale.

Le Conseil d’Etat précise dans quelles conditions une chambre de commerce peut être chargée d’une opération d’aménagement.

Le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer a publié cinq circulaires précisant les modalités d’application de la loi de mobilisation pour le logement du 25 mars 2009.