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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Un rapport parlementaire sur les fonds structurels européens pour 2007-2013

Des aides mieux ciblées pour assurer leur efficacité et éviter tout saupoudrage inutile : tel est le constat dressé par un rapport d’information sur le lancement du cycle de programmation 2007-2013 des fonds structurels européens.

par E. Royer

Annonce une nouvelle politique pour les banlieues par le président de la République

Dans le cadre du plan en faveur des banlieues préparé par la secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, le président de la République a annoncé notamment la création pour la sécurité d’« unités territoriales de quartier », la mise en place dès juin 2008 d’un contrat d’autonomie en matière d’emploi et l’établissement d’un plan pour l’accession sociale à la propriété.

par C. Faivre

Des propositions pour une refonte de l’organisation de la politique de la ville

Le Conseil économique et social formule, dans un avis adopté le 9 janvier 2008, des propositions en vue de refonder les politiques visant à « réunifier et réconcilier la ville », dont le renforcement des intercommunalités.

par C. Biget

Précisions sur la procédure du débat public

Le Conseil d’Etat précise, dans un arrêt du 11 janvier 2008, plusieurs points concernant la procédure du débat public.

par E. Royer

Valeur juridique des engagements de l’État dans les opérations d’aménagement du territoire

L’État peut engager sa responsabilité contractuelle en cas de non-respect des conventions qu’il conclut avec les régions et qui ont le caractère de contrats.

par J.-M. Pastor

Bilan sévère de la Cour des comptes sur la politique de la ville

Un rapport de la Cour des comptes sur la « gestion des crédits d’intervention de l’État au titre de la politique de la ville » dresse un bilan sévère de la politique de la ville menée depuis 2002.

par C. Faivre

Une circulaire de mise en œuvre des pôles d’excellence rurale

Le délégué interministériel à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et le directeur général de la forêt et des affaires rurales ont adressé aux préfets une circulaire relative à la mise en œuvre de la labellisation des pôles d’excellence rurale (PER) du 9 août 2007.

par C. Biget

Nature des autorisations de transformation de logements en locaux professionnels

Les autorisations de transformation de logements en locaux professionnels délivrées avant l’entrée en vigueur de la loi du 23 décembre 1986 s’attachaient à la personne qui les avaient obtenues et non au local concerné, a indiqué la Section du contentieux du Conseil d’Etat dans un arrêt du 25 juillet 2007.

par M.-C. de Montecler