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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Exercice d’une opération d’aménagement par une chambre de commerce

Le Conseil d’Etat précise dans quelles conditions une chambre de commerce peut être chargée d’une opération d’aménagement.

par A. Vincent

Droit de préemption urbain et lutte contre l’insalubrité

Si la lutte contre l’insalubrité peut justifier l’exercice du droit de préemption urbain, il n’en est pas de même de la démolition d’un bâtiment, sa dépollution ou de la volonté de restructurer des parcelles.

par A. Vincent

Charte d’un parc naturel régional et exception d’illégalité

Le caractère inopérant d’un moyen tiré de l’exception d’illégalité d’une charte d’un parc naturel régional vaut à l’encontre d’une décision approuvant un plan d’occupation des sols ou déclarant d’utilité publique un projet d’aménagement mais non à l’encontre d’une décision de refus.

par A. Vincent

La juridiction administrative et les parcs éoliens en zone de montagne

Le développement récent et relativement rapide des projets de parcs éoliens a soulevé de nombreuses oppositions, de la part des habitants résidant à proximité et des associations locales de défense de l’environnement et des paysages, et engendré un important contentieux administratif. Le débat juridique s’est notamment porté sur l’application de la loi Montagne du 9 janvier 1985 (art. L. 145-3, III du code de l’urbanisme), donnant lieu à des jurisprudences divergentes entre tribunaux administratifs et cours administratives d’appel. Il paraît donc opportun, en l’absence d’un