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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Conseil économique, social et environnemental : vers un nouveau programme national de renouvellement urbain ?

Dans son avis « Bilan et perspectives du programme national de renouvellement urbain » (PNRU) adopté le 14 septembre 2011, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) appelle de ses vœux, non seulement l’achèvement du PNRU actuel, mais surtout le lancement d’un « PNRU II ».

par R. Grand

L’ordonnance sur les établissements publics fonciers et d’aménagement est publiée

L’ordonnance du 8 septembre 2011 opère une importante réforme des établissements publics fonciers et d’aménagement. Elle tend à clarifier leurs compétences, leurs missions et leur mode de gouvernance.

par A. Vincent

Maintien des zones franches urbaines jusqu’en 2014 ?

Dans son rapport remis au ministre de la ville, le 13 juillet 2011, le groupe de travail sur l’avenir des zones franches urbaines, présidé par Éric Raoult, préconise un maintien du dispositif au-delà de son terme prévu au 31 décembre 2011, et au moins jusqu’en 2014. Le rapport juge tout d’abord nécessaire de maintenir le dispositif d’exonération, soit en le reconduisant à l’identique, soit en le rénovant pour renforcer la clause d’embauche des habitants des zones urbaines sensibles (ZUS), soit en ciblant les exonérations de charges sociales sur les jeunes en instituant des « emplois franc

par R. Grand

Grand Paris : premières impressions…positives !

Réflexions immobilières, no 57, p. 35

Éclaircie sur la gouvernance des établissements publics fonciers locaux

Le décret n° 2011-696 du 20 juin 2011 permet au conseil d’administration d’un établissement public foncier local de déléguer au directeur l’exercice du droit de préemption. Il supprime également des dispositions obsolètes.

par A. Vincent

Publication d’une loi pour débloquer des projets immobiliers en Île-de-France

À la suite de blocages entraînés par l’incompatibilité du Schéma directeur de la Région Île-de-France (SDRIF) adopté en 2008 avec la loi sur le Grand Paris du 3 juin 2010, la loi du 15 juin 2011 permet aux collectivités locales d’appliquer par anticipation mais à titre transitoire,  les dispositions du SDRIF de 2008 compatibles avec la loi sur le Grand Paris.

par A. Vincent