Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

L’aménagement du territoire, rêve enfui

S’il a été un rêve, l’aménagement du territoire est aujourd’hui un rêve enfui. Délaissé, il n’est plus une ambition pour nos dirigeants. Concurrencé par la pluralité des territoires, il fait face à d’autres préoccupations, comme la solidarité territoriale ou la compétitivité des territoires.

AJDA 2013. 2302

L’État oriente sa nouvelle politique de la ville sur les quartiers prioritaires

Présenté en conseil des ministres le 2 août 2013, le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine met en place une réforme de l’action de l’État au bénéfice des quartiers les plus défavorisés.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Locataire commercial d’une zone d’aménagement concertée : obligation d’adhésion

L’obligation d’adhérer à une société d’exploitation de services communs inter-entreprises prévue par le cahier des charges d’une zone d’aménagement concerté déroge au principe de l’effet relatif des conventions.

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Au sommaire de l’AJCT de mai 2013

Au sommaire de l’AJCT n° 5/ 2013 (en ligne sur Dalloz.fr et feuilletable sur Dalloz revues) :

Olivier Beaud publie une tribune sur le cumul des mandats, en forme de plaidoyer, faisant suite à la lettre ouverte au président de la République qu’il a rédigée avec des confrères.

Le dossier du mois est consacré au droit de préemption :

La délégation des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, par Joseph Andreani ;

par Claire Demunck
En carrousel matière: 
Non

Transport ferroviaire : la France condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne

Par un arrêt du 18 avril 2013, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) condamne la France pour avoir manqué à ses obligations lui incombant en vertu du droit de l’Union européenne dans le domaine du transport ferroviaire.

par Caroline Fleuriot
En carrousel matière: 
Non

Prévention de la dépendance : mise en œuvre d’une politique des personnes âgées

Le gouvernement s’est engagé à présenter un projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement avant la fin 2013. Ce projet devrait comprendre trois volets : l’un sur la prévention, l’autre sur l’adaptation de notre société, et le dernier sur l’accompagnement de la perte d’autonomie. Pour tracer les pistes sur les deux premiers volets et nourrir le travail interministériel qui va débuter, trois rapports avaient été sollicités par le gouvernement.

par Séverine Brondel

Le gouvernement annonce le retour de l’État dans les quartiers

Le 19 février 2013, lors du comité interministériel des villes, le gouvermement a confirmé le resserrement de la géographie prioritaire et annoncé une réforme du pilotage de la politique de la ville.

par Marie-Christine de Montecler

Vers la création d’un commissariat général à l’égalité des territoires

La ministre de l’égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot, s’est vu remettre, le 7 février 2013, un rapport sur l’évolution des structures administratives en charge de l’égalité des territoires. Ce rapport ouvre le chantier qu’entend mener la ministre pour renouer avec l’ambition d’un développement équilibré et durable des territoires, avant la réunion, en juin prochain, d’un comité interministériel à l’aménagement du territoire, qui devrait déboucher sur un projet de loi déposé d’ici la fin de l’année.

par Diane Poupeau

Le gouvernement veut mieux cibler les objectifs de la politique de la ville

Entre 500 et 1 000 quartiers devraient rester bénéficiaires de la politique de la ville à l’issue de sa réforme, a annoncé le ministre délégué à la ville, François Lamy, en clôturant, le 31 janvier 2013 à l’Assemblée nationale, la concertation nationale sur la réforme de la politique de la ville lancée le 11 octobre 2012. Cette rencontre a permis aux différents acteurs engagés dans les groupes de travail de débattre des 25 préconisations issues de la synthèse de cette concertation. Ces recommandations devraient alimenter le prochain comité interministériel des villes du 19 février 2013.

par Donia Necib