Accueil
Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

La loi de programmation pour la ville : un processus qui doit se poursuivre

Bilan positif, action à poursuivre. Ainsi pourrait-on résumer le bilan que dressent les députés François Pupponi et Michel Sordi de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (V., J.-P. Brouant, AJDA 2014. 973 ), dans un rapport pour la commission des affaires économiques (n° 3735).

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Première cartographie des nouveaux quartiers prioritaires

Hélène Geoffroy, secrétaire d’État chargée de la ville, a reçu, le 3 mai 2016, le premier rapport de l’observatoire national de la politique de la ville, installé en janvier dernier et qui succède à l’observatoire national des zones urbaines sensibles. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le projet de loi « Égalité et citoyenneté » centré sur le logement social

Plus de mixité sociale mais aussi un parc HLM plus accessible aux plus pauvres, tels sont les deux objectifs en matière de logement du projet de loi Égalité et citoyenneté. Un texte qui crée aussi une réserve citoyenne et élargit le service civique.

par Armelle Mavoka-Isana et Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

En matière d’aménagement, tous les actes ne font pas grief

Les actes par lesquels une collectivité territoriale décide d’arrêter le dossier définitif d’un projet d’aménagement ou déclare prendre des mesures compensatoires pour les riverains d’une opération d’aménagement sont insusceptibles de recours, précise le Conseil d’État dans un arrêt de section du 30 mars 2016.

par Léo Genty
En carrousel matière: 
Non

Le droit de l’urbanisme à la recherche de la stabilité

L’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 réorganise, à droit constant, les règles relatives à l’occupation des sols et aux documents d’urbanisme.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Oui

Avis favorable de la Commission nationale d’aménagement commercial après naissance d’un avis tacite défavorable

La naissance d’un avis tacite en raison du silence gardé par la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) ne fait pas obstacle à ce que celle-ci se prononce expressément après le délai d’un mois pour émettre un avis favorable se substituant à l’avis défavorable, juge le Conseil d’État.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

Droit de préemption commercial des communes : décret d’application « Pinel »

En modifiant les articles R. 214-1 et suivants du code de l’urbanisme, le décret n° 2015-914 du 24 juillet 2015 tire les enseignements de l’article 17 de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 qui, d’une part permet à la commune, de déléguer son droit de préemption commercial et, d’autre part, modifie le délai au terme duquel la commune doit rétrocéder le bien préempté.

Sur le premier point, il ressort des nouveaux articles R. 214-18 et R. 214-19 du code de l’urbanisme que :

par Yves Rouquet
En carrousel matière: 
Non

Le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, version 2015

Un coup pour (presque) rien ?

Depuis plus de dix ans, et ce alors que ni la pratique ni la doctrine ne semblaient pourtant en éprouver la nécessité, avait été évoquée à plusieurs reprises l’idée de mettre en place un nouveau code de l’expropriation. Cette constance a finalement conduit à l’adoption de l’ordonnance du 6 novembre 2014, suivie du décret du 26 décembre de la même année. Relevant du principe de codification à droit « quasi constant », la « simplification » introduite par cette opération est toute relative. Quant au « toilettage » des dispositions antérieurement en vigueur, il est d’un intérêt variable.

Manuel Valls veut accélérer la production de logements sociaux

Le Premier ministre a présenté le 6 mars 2015 les mesures pour « casser les carcans » entre la République et les quartiers sensibles. La priorité est donnée à la construction de logments sociaux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

L’urbanisme commercial s’invite dans le projet de loi Macron

Largement commenté avant d’être officiellement adopté en conseil des ministres le 10 décembre 2014, le projet de loi pour la croissance et l’activité, qu’il soit attendu ou décrié, promet un parcours législatif chaotique.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui