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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Pour une meilleure orientation des jeunes des territoires isolés

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Le rapport de la mission Orientation et égalité des chances dans la France des zones rurales et des petites villes propose vingt-cinq mesures pour améliorer l’avenir des dix millions de jeunes qui vivent éloignés des grandes métropoles.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Dix mesures pour donner un nouvel élan à la ville durable

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Le ministre de la Ville et du logement a lancé une nouvelle feuille de route le 5 février pour construire une ville plus durable.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La domanialité privée d’un immeuble à usage de bureau est tenace

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Le Conseil d’État tire les conséquences de l’appartenance au domaine privé par détermination de la loi des immeubles de bureaux appartenant à une personne publique. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Pérennisation du dispositif de lutte contre le mitage de la forêt francilienne

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Le Sénat a voté le 14 janvier sans modification, en première lecture, la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le bilan d’une opération de réaménagement urbain peut parfois être négatif

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Le Conseil d’État ne reconnaît pas l’utilité publique d’une opération de réaménagement urbain autour d’une zone commerciale et en précise les raisons. Même si l’opération répond à un intérêt général certain, la haute juridiction conclut à un bilan négatif.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le transport express régional, du retard sur toute la ligne

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Fréquentation en baisse, qualité de service dégradée, hausse des coûts d’exploitation… la situation du transport express régional (TER) préoccupe la Cour des comptes malgré l’engagement grandissant des régions. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Les obligations sanitaires limitent le recours à l’usage des pesticides

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Le Conseil d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les unités touristiques nouvelles doivent être soumises à évaluation environnementale

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La création d’unités touristiques nouvelles hors cadre d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un plan local d’urbanisme doit passer par la procédure d’évaluation environnementale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Droit de préférence et de priorité de l’occupant d’un immeuble insalubre exproprié

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L’occupant d’un immeuble faisant l’objet de la procédure spéciale d’expropriation des immeubles insalubres bénéficie des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 à L. 423-5 du code de l’expropriation.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

Contrôle de l’obligation de notification individuelle à l’exproprié du dépôt du dossier d’enquête préalable

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Répond aux exigences de l’article R. 131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique la notification du dépôt du dossier d’enquête préalable à l’adresse de l’exproprié mentionnée dans l’état parcellaire, s’il n’est pas établi que l’autorité expropriante ait eu connaissance, à cette date, d’une autre adresse.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non