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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Le transport express régional, du retard sur toute la ligne

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Fréquentation en baisse, qualité de service dégradée, hausse des coûts d’exploitation… la situation du transport express régional (TER) préoccupe la Cour des comptes malgré l’engagement grandissant des régions. 

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Les obligations sanitaires limitent le recours à l’usage des pesticides

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Le Conseil d’État a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants au motif que ces dispositions ne protégeaient pas suffisamment la santé publique et l’environnement.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les unités touristiques nouvelles doivent être soumises à évaluation environnementale

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La création d’unités touristiques nouvelles hors cadre d’un schéma de cohérence territoriale ou d’un plan local d’urbanisme doit passer par la procédure d’évaluation environnementale.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Droit de préférence et de priorité de l’occupant d’un immeuble insalubre exproprié

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L’occupant d’un immeuble faisant l’objet de la procédure spéciale d’expropriation des immeubles insalubres bénéficie des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 à L. 423-5 du code de l’expropriation.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

Contrôle de l’obligation de notification individuelle à l’exproprié du dépôt du dossier d’enquête préalable

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Répond aux exigences de l’article R. 131-6 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique la notification du dépôt du dossier d’enquête préalable à l’adresse de l’exproprié mentionnée dans l’état parcellaire, s’il n’est pas établi que l’autorité expropriante ait eu connaissance, à cette date, d’une autre adresse.

par Rémi Grand
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat donne aux départements la possibilité de revenir sur les 80 km/h

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Le Sénat, première chambre à examiner le projet de loi d’orientation des mobilités, l’a adopté le 2 avril 2019, en l’agrémentant de nombreux ajouts.  

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Les départements vont-ils reprendre la main sur la limitation de vitesse ?

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Les sénateurs ont adopté, le 20 février 2019, une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Régularisation d’une autorisation de défrichement par une décision modificative

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Sont inopérants les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement si celle-ci a fait l’objet d’une décision modificative qui a substitué d’autres mesures de compensation.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Le droit du transport se transforme en droit de la mobilité

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La loi d’orientation des mobilités est une boîte à outils pour les élus pour améliorer les mobilités quotidiennes.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

La délicate application dans le temps de la réforme de l’urbanisme commercial

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Dans trois arrêts du 14 novembre 2018, le Conseil d’État répond à plusieurs interrogations concernant l’application du régime de l’urbanisme commercial réformé par la loi Pinel.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non