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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Le Sénat donne aux départements la possibilité de revenir sur les 80 km/h

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Le Sénat, première chambre à examiner le projet de loi d’orientation des mobilités, l’a adopté le 2 avril 2019, en l’agrémentant de nombreux ajouts.  

par Jean-Marc Pastor
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Les départements vont-ils reprendre la main sur la limitation de vitesse ?

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Les sénateurs ont adopté, le 20 février 2019, une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires.

par Jean-Marc Pastor
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Régularisation d’une autorisation de défrichement par une décision modificative

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Sont inopérants les moyens dirigés contre les mesures de compensation dont est assortie une autorisation de défrichement si celle-ci a fait l’objet d’une décision modificative qui a substitué d’autres mesures de compensation.

par Jean-Marc Pastor
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Le droit du transport se transforme en droit de la mobilité

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La loi d’orientation des mobilités est une boîte à outils pour les élus pour améliorer les mobilités quotidiennes.

par Jean-Marc Pastor
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La délicate application dans le temps de la réforme de l’urbanisme commercial

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Dans trois arrêts du 14 novembre 2018, le Conseil d’État répond à plusieurs interrogations concernant l’application du régime de l’urbanisme commercial réformé par la loi Pinel.

par Jean-Marc Pastor
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Condition imposée aux collectivités quant à leur participation à une société publique locale

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Le Conseil d’État vient, pour la première fois, préciser l’interprétation controversée des dispositions de l’article L. 1531-1 du code général des collectivités qui permettent aux collectivités et leurs groupement de créer des sociétés publiques locales dans le cadre leurs compétences attribuées par la loi.

par Tiphaine Huige
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Aménagement commercial : intérêt à agir du professionnel situé hors zone de chalandise

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Un projet d’aménagement commercial susceptible d’avoir une incidence significative sur l’activité d’un professionnel permet à ce dernier de former un recours contre ce projet, même s’il n’est pas implanté dans la zone de chalandise du futur ensemble commercial.

par Jean-Marc Pastor
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Réalisation d’un projet commercial : prise en compte de critères environnementaux

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Le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne qui avait délivré une dérogation aux interdictions de destruction d’espèces animales et végétales protégées à des sociétés porteuses d’un projet de centre commercial situé dans la région toulousaine. Il a estimé que l’impératif de protection de l’environnement ne saurait ici être compensé par des intérêts économiques et sociaux déterminants.

par Xavier Delpech
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Modification du cahier des charges du lotissement par les seuls colotis

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La clause du cahier des charges du lotissement relative à la hauteur des haies, n’ayant pas une nature réglementaire, peut être modifiée sans approbation de l’autorité compétente.

par Marie-Charlotte Lesergent
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Réussites et échecs du programme de rénovation urbaine

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Le programme de rénovation urbaine a été un succès en ce qui concerne le bâti. Mais l’objectif de mixité sociale a été relégué au second plan. 

par Jean-Marc Pastor
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