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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

Les sénateurs veulent OSER pour les centres-villes

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Une proposition de loi adoptée au Sénat veut renforcer et compléter les dispositions du projet de loi ELAN visant à lutter contre la désertification des centres-villes.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Feu vert pour les lignes à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax

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Le Conseil d’État a rejeté les recours contre le décret n° 2016-738 du 2 juin 2016 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation des lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax.

par Jean-Marc Pastor
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Le projet de loi ELAN : aspects de droit public

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Réorganisation des organismes de logement social, nouvelles procédures d’aménagement, réforme du contentieux de l’urbanisme… Le volumineux projet de loi ELAN touche de nombreux pans du droit administratif.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le Sénat adopte le projet de loi jeux Olympiques 2024

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Le Sénat a modifié en première lecture, le 6 février, le projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Un texte qui, malgré ses mesures hors normes, fait relativement consensus entre députés et sénateurs.

par Jean-Marc Pastor
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Non

L’image des domaines nationaux peut faire l’objet d’une redevance

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Le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution l’article L. 621-42 du code du patrimoine.

par Marie-Christine de Montecler
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La recherche d’un nouvel équilibre pour la loi Littoral

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Le Sénat a adopté le 30 janvier 2018, en première lecture, une proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux.

par Jean-Marc Pastor
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À la recherche d’un consensus sur le logement

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Le gouvernement s’est donné jusqu’à fin janvier pour trouver un consensus avec les acteurs du logement sur l’avant-projet de loi qu’il vient de présenter.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Remise à plat des plans départementaux pour le logement des personnes défavorisées

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Le décret n° 2017-1565 du 14 novembre 2017 redéfinit le contenu et les modalités d’élaboration du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Une loi olympique pour Paris 2024

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À événement hors norme, loi hors norme…ainsi se lit la future loi relative à l’organisation des jeux Olympiques et paralympiques 2024 présentée en conseil des ministres, le 15 novembre 2017.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

« Ramener le droit commun dans les quartiers »

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Le président de la République promet aux quartiers de la politique de la ville une « mobilisation générale » pour les réintégrer dans le droit commun. Et, à leurs habitants, de la considération.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui