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Le quotidien du droit en ligne

Administratif | Aménagement

La politique du logement social doit trouver une cohérence territoriale

La Cour des comptes a rendu public, le 22 février 2017, un rapport sur le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Une loi pour préserver le foncier agricole

Une proposition de loi relative à la lutte contre l’accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle a été définitivement adoptée, le 14 février 2017 par les députés et le 15 par les sénateurs.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Aménagement commercial : le Conseil d’État précise le régime contentieux

Dans un avis contentieux du 23 décembre 2016 portant sur le régime juridique des autorisation d’exploitation commerciale (AEC), le Conseil d’État précise la procédure administrative et contentieuse applicable à l’égard d’un permis de construire valant AEC et les effets en cas d’annulation du permis.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Consensus parlementaire sur la montagne

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Montagne. Réforme de la gouvernance, adaptation des services publics aux spécificités de la montagne et développement économique sont les grands axes de ce texte. Il permet également aux communes touristiques de conserver leurs offices de tourisme.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

Le domaine public virtuel s’invite au Tribunal des conflits

Les suites contentieuses de l’arrêt ATLALR se prolongent avec une décision du Tribunal des conflits du 14 novembre 2016.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non

Vers l’adoption définitive du projet de loi Égalité citoyenneté

Plus de mixité sociale dans le logement, plus de diversité dans la fonction publique, création de la réserve civique… Le très volumineux projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté devrait être adopté d’ici la fin de l’année.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Oui

La montagne fait consensus à l’Assemblée nationale

C’est dans un rare climat de consensus politique que les députés ont examiné, puis voté, par 511 voix pour, une contre et 15 abstentions, le 18 octobre 2016, le projet de loi de modernisation, de développement et de protection de la montagne. Le texte du gouvernement (AJDA 2016.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Mineurs isolés étrangers : lorsqu’une demande d’évacuation se heurte à la dignité humaine

C’est par une ordonnance très détaillée que le juge des référés du tribunal administratif de Lille a rejeté la demande d’évacuation en urgence d’un campement de fortune dans le jardin des Olieux.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Oui

Le projet de loi Égalité et citoyenneté prend de l’ampleur

C’est un projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté considérablement allongé que l’Assemblée nationale a adopté le 6 juillet. Pour présenter le texte, le Premier ministre avait évoqué (AJDA 2016. 692 ) des « mesures ciblées pour retisser l’égalité ». La commission spéciale qui a examiné le texte, puis les députés en séance, ont très nettement élargi la cible.

par Marie-Christine de Montecler
En carrousel matière: 
Non

Le Sénat veut lever les freins à l’urbanisation en milieu rural et en montagne

Le Sénat a adopté en première lecture, le 1er juin 2016, une proposition de loi de Jacques Genest (LR) visant à relancer la construction en milieu rural. Ce texte prévoit, entre autres, de rétablir des participations d’urbanisme supprimées.

par Jean-Marc Pastor
En carrousel matière: 
Non